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Allocation adulte handicapé : l’aide déconjugalisée à l’Assemblée nationale

Il faudra attendre octobre 2023 au plus tard pour que l’allocation adulte handicapé soit officiellement déconjugalisée des revenus du conjoint. Détails.

Allocation adulte handicapé
Crédit: iStock.

D’une promesse de campagne de dernière minute au vote. Dans la nuit de mercredi 20 à jeudi 21 juillet, l’Assemblée nationale a voté (quasiment) à l’unanimité la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH). Différents amendements avaient été déposés au préalable par tous les groupes de l’hémicycle, alors que durant les cinq années précédentes, la majorité s’opposait à une évolution de cette aide, rappelle La Voix du Nord. Désormais, pour calculer cette prestation, les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte. Et ce, à partir du mois d’octobre 2023, dans le pire des scénarios. « Nous vivons un moment historique », s’est réjoui Olivier Dussopt, le ministre du Travail.

« Je crois que s’il y a un sujet qui mérite ce soir de voter ensemble, c’est bien celui qui va permettre la déconjugalisation de l’AAH », a estimé Marine Le Pen, qui chapeaute le groupe Rassemblement national au palais Bourbon, à l’issue d’une session tendue durant l’après-midi. Arthur Delaporte, issu du bloc socialiste a évoqué une avancée qui remédie au « prix de l’amour » et à « l’humiliation ». « La majorité de l’époque était farouchement opposée à la déconjugalisation », a quant à lui martelé l’élu LR Aurélien Pradié, grand défenseur de la mesure lors de la précédente mandature. « C’est vrai Mme Le Pen que vous n’avez pas voté la dernière loi que nous avons proposée » sur ce sujet, a-t-il précisé.

1,2 million de personnes bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé

À l’époque, le groupe majoritaire de l’hémicycle justifiait son refus de déconjugaliser l’AAH par une perte de revenus pour certains allocataires ainsi qu’un coût trop important. Et aujourd’hui, tout le monde n’est pas d’accord sur la date d’entrée en vigueur de la mesure. « Octobre 2023 c’est trop tard », ont estimé les écologistes. « Des considérations techniques nécessitent un délai de mise en œuvre », s’est défendue Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure du groupe Renaissance (ex-LREM). Elle a par exemple évoqué la modification des systèmes informatiques, ajoutant que certains des amendements n’étaient « pas réalistes ».

« Une réunion de travail technique » aura bientôt lieu, confie Olivier Dussopt. « Si nous pouvons aller plus loin nous le ferons ». Dans le détail, cette aide qui bénéficie à 1,2 million de personnes, dont 270.000 en couple, pourrait permettre à 160.000 individus d’augmenter leur allocation de 300 € en moyenne, selon les estimations de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Cependant, pour environ 45 000 personnes, l’entrée en vigueur de cette mesure pourrait être douloureuse pour le portefeuille. Afin d’anticiper toute perte de revenus, les députés ont adopté un « dispositif transitoire ».