Projet de loi Pouvoir d’achat : le Sénat entame l’examen du premier volet
Prolongement de la « prime Macron », augmentation des retraites et allocations… le Sénat à majorité de droite a entamé jeudi l’examen du premier volet des mesures en soutien au pouvoir d’achat, que le ministre Bruno Le Maire souhaite contenir à 20,7 milliards d’euros.
Le projet de loi prévoit notamment le triplement jusqu’à 6.000 euros des primes défiscalisées que les entreprises peuvent verser à leurs employés (prolongement jusqu’au 31 décembre 2023 de la « prime Macron »). Au programme également : une augmentation de 4% des pensions de retraite et plusieurs allocations (familiales, minima sociaux) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Le texte comporte aussi la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH), ainsi que différentes mesures pour faire face aux risques de pénurie énergétique.
« Chaque euro compte »
« Chaque euro compte« , a prévenu le ministre de l’Economie, souhaitant limiter à 700 millions d’euros au total le coût supplémentaire des apports du Parlement au texte – dont la moitié déjà engagé à l’Assemblée nationale. Le projet de budget rectifié, second volet de soutien au pouvoir d’achat, ouvre lui 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d’EDF. Il est attendu en commission au Sénat jeudi, puis lundi dans l’hémicycle.
Les deux textes ont été votés par les députés Les Républicains, mais Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, qui ont la majorité à la Haute assemblée avec les centristes, a posé ses conditions, insistant en particulier pour « que le travail paie« . Pour la rapporteure LR Frédérique Puissat, le texte pouvoir d’achat sorti de l’Assemblée « composait un ensemble hétéroclite, ne présentant qu’un lien ténu avec l’enjeu de préservation du pouvoir d’achat des ménages« . Trois nouvelles dispositions « pour répondre à l’urgence, notamment des Français qui travaillent« , ont ainsi été adoptées à son initiative en commission.
Réduction des cotisations patronales pour les heures supplémentaires
Les sénateurs ont créé une réduction de cotisations patronales, dont le montant serait fixé par décret, pour les heures supplémentaires. Pour la rapporteure, c’est « le complément nécessaire » des mesures fiscales adoptées à l’Assemblée dans le cadre du PLFR. Relevant « un point de divergence« , le ministre du Travail Olivier Dussopt a jugé qu’il ne s’agit « pas vraiment d’un dispositif de pouvoir d’achat, mais de compétitivité« . « Il est peut-être éventuellement utile s’il est ciblé sur les petites entreprises », a-t-il ajouté.
Déblocage anticipé de l’épargne salariale
Les sénateurs ont aussi prévu la possibilité d’un déblocage anticipé de l’épargne salariale. Ils ont en outre assoupli les règles d’utilisation des titres-restaurants, prévoyant qu’ils soient autorisés, jusqu’au 31 décembre 2023, pour l’achat de tout produit alimentaire. Ils ont encore donné un tour de vis à la « prime de partage de la valeur », censée prendre la suite de la « prime Macron », limitant son fractionnement à quatre versements, pour éviter qu’elle ne remplace les augmentations de salaire.
Surtout, ils ont cantonné sa pérennisation à partir de 2024 aux seules entreprises de moins de 50 salariés. Modification sur laquelle le gouvernement souhaite revenir.