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Pouvoir d’achat : le second volet de mesures adopté ce jeudi

Ce second volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d’achat est une forme de test pour la « nouvelle méthode » de l’exécutif.

Pouvoir achat

C’est la conclusion de trois semaines de débats acharnés jour et nuit : le Parlement s’apprête à adopter définitivement jeudi le second volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d’achat lors de dernières séances pour députés et sénateurs avant la pause estivale. C’était un sujet clé de la campagne présidentielle et le premier gros morceau de la mandature, en forme de test pour la « nouvelle méthode » de l’exécutif, privé de majorité absolue au Palais Bourbon.

Après un premier volet validé mercredi comprenant 20 milliards d’euros de dépenses, c’est au tour du projet de budget rectifié pour 2022 et son nouveau lot de mesures face à l’inflation d’être soumis au vote ultime. Il passera devant l’Assemblée à 15h00 puis devant le Sénat, dominé par la droite, à 17h00. C’est une formalité, du fait de l’accord trouvé mercredi soir entre les parlementaires en commission mixte paritaire, au prix de nombreuses concessions à LR, dont les voix sont devenues capitales. L’alliance de gauche Nupes devrait, elle, s’opposer au texte qui « ne rectifie rien aux inégalités de notre société », critiquent ses élus, qui n’ont eu de cesse de réclamer de nouvelles mesures sociales ou écologiques.

9,7 milliards d’euros pour financer la renationalisation à 100% d’EDF

Il est prévu d’ouvrir 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d’EDF. Sont programmées en outre la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, la poursuite du bouclier tarifaire sur l’énergie et de la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre. Des dispositions ont été âprement discutées et maintenues, comme la suppression de la redevance audiovisuelle.

Entre la majorité présidentielle et la droite, un terrain d’entente a été trouvé mercredi soir, notamment sur le sujet polémique de la possible monétisation des RTT, que le Sénat voulait pérenniser. Ce rachat par les entreprises volontaires des RTT des salariés, pour ceux prêts à travailler plus, sera finalement possible jusque fin 2025. Concernant la prime de rentrée exceptionnelle, que le Sénat voulait réserver aux travailleurs modestes et non aux minima sociaux, ce qui a suscité un tollé à gauche, là aussi un compromis a été acté. En matière de pouvoir d’achat, la prime de 100 euros sera versée aux bénéficiaires des minima et également à ceux touchant la prime d’activité, l’enveloppe totale allouée étant portée de 1 à 1,1 milliard.

Pour le succès de la commission mixte, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau avait posé comme condition le maintien d’un autre ajout du Sénat en faveur de la mise en place d’une carte Vitale biométrique. Cela a été le cas, dans l’objectif de lutter contre la fraude. Mais il n’y aura pas de taxe sur les « superprofits » des grands groupes, comme réclamé à gauche et à l’extrême droite. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a martelé son opposition au « réflexe pavlovien de la taxe ».

L’idée d’une supertaxe, déjà appliquée en Grande-Bretagne ou en Italie, et appelée de ses voeux mercredi soir par le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres, avait été relancée par le bénéfice net engrangé par TotalEnergies au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars, soit plus que doublé. La question risque de ressurgir à l’occasion du budget 2023 à l’automne.

Des mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat

Dans le projet de loi de finances rectificative pour cette année figure en outre un soutien aux collectivités touchées notamment par l’augmentation des prix de l’énergie, la hausse du point d’indice des fonctionnaires ou du RSA, avec une enveloppe totale chiffrée finalement à 600 millions d’euros. Bruno Le Maire a tenté de serrer les cordons des finances publiques face à ce qu’il a qualifié de « surenchère » des oppositions. Mais a dû céder à plusieurs reprises après des couacs pour les macronistes à l’Assemblée, ou des votes contre son gré au Sénat.

Le premier volet en faveur du pouvoir d’achat, qui a obtenu le feu vert du Parlement mercredi, inclut lui le triplement du plafond de la prime Macron pouvant être versée par les employeurs, l’augmentation de 4% des pensions de retraite et de plusieurs allocations, ainsi que la « déconjugalisation » de l’allocation adultes handicapés – ajoutée dans un rare moment de consensus à l’Assemblée.

« En responsabilité, en bâtissant des compromis comme les Français l’ont souhaité, députés et sénateurs ont adopté des mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat. Je veux saluer leur travail et celui du gouvernement. C’est le quotidien de nombreux concitoyens qui va être amélioré », a salué Emmanuel Macron dans un tweet nocturne. « La culture du compromis se construit. C’est ce que les Français nous demandent », avait souligné dans la soirée la Première ministre Elisabeth Borne.

Les derniers votes jeudi vont marquer la pause des travaux jusqu’à la rentrée. Il n’y aura toutefois pas de session extraordinaire en septembre pour la première fois depuis vingt ans, illustration de la volonté de mieux préparer les textes en amont.