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Que pouvez-vous payer en CESU ?

Le chèque emploi service universel (CESU) vous permet de payer une personne ou une entreprise qui travaillent à votre domicile et de bénéficier d’un crédit d’impôt. Mais connaissez-vous toutes les activités qui peuvent être rétribuées par ce moyen et celles qui n’en bénéficient pas ?

emploi

Le CESU peut être utilisé pour payer des services très variés dont la liste est fixée par l’article D 7231-1 du code du travail qui en dénombre vingt et un (voir cet article sur légifrance.gouv.fr).

Il s’agit essentiellement de ceux qui sont rendus au domicile : ménage, repassage, préparation des repas et courses nécessaires pour les personnes âgées ou handicapées, petits travaux de jardinage, petit bricolage, garde d’enfants, soutien scolaire, assistance informatique, administrative, cours à domicile (couture, anglais, dessin, cuisine, gynmnastique etc). Pour les personnes dépendantes, le CESU leur permet de rémunérer une personne qui apporte son aide à domicile (sauf actes médicaux), leur prodigue des soins esthétiques ou prend soin de leur animal (excepté les frais vétérinaires et les frais de toilettage), ainsi que la télé ou visio assistance mises en place pour les protéger.

Certains services effectués hors du domicile

Le CESU peut également, mais de façon plus restreinte, être utilisé pour payer une prestation qui s’effectue à l’extérieur du domicile, si elle fait partie d’un ensemble d’activités effectuées chez vous (article D 7231-1 du code du travail).  Par exemple, pour les enfants gardés à domicile, les accompagnements à l’école, ou aux activités extérieures ; ou la collecte et la livraison de linge repassé, la livraison de repas, de courses…

Il faut y ajouter l’aide au transport des personnes ayant des difficultés de déplacement, la conduite personnelle des personnes dépendantes, leur accompagnement pour la promenade ainsi que celle de leur animal domestique etc. Et si vos ascendants ont besoin d’une aide à domicile mais peu de moyens, vous pouvez la payer vous-même en CESU et bénéficier personnellement du crédit d’impôt.

Des limites parfois ténues

Difficile parfois de savoir ce qui rentre dans une des catégories visées. Ainsi pour les « petits travaux de jardinage », il faut comprendre l’entretien courant de votre jardin (tonte, taille, enlèvement des déchets) et non pas les gros travaux (élagage, terrassement, réalisation paysagère, vente de plantes). Pour les travaux de petit bricolage il s’agit de ceux dits « homme toutes mains » qui n’impliquent pas de savoir-faire particulier, durent au maximum deux heures et sont occasionnels (fixation d’étagères, montage d’un meuble). Cela ne vise pas les travaux plus importants (peinture, électricité, plomberie, réparation d’électroménager, déménagement…). Pour le soutien scolaire ou les cours à domicile, le CESU est impossible si les cours sont donnés à distance. Une exception avait été accordée pour les périodes de confinement de 2020, et 2021, mais elle n’a été que temporaire.