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Squats : et si le pouvoir des maires était renforcé ?

Philippe Pradal, député des Alpes-Maritimes déposera, mi-septembre, une proposition de loi (PPL) pour permettre aux propriétaires de faire appel aux maires en cas d’occupation illégale de logements privés.

squats
Crédit : iStock.

Les affaires de squats se suivent et se ressemblent. Malgré la loi « anti-squats » mise en place depuis bientôt deux ans, rien n’y fait. Les démarches pour récupérer son logement sont infiniment longues. Pour Philippe Pradal, député des Alpes-Maritimes (06), la situation doit changer. Il souhaite « renforcer, dans un cadre législatif, le pouvoir des maires » en cas de squat d’un logement, précise Le Figaro Immobilier.

L’élu Horizons a donc pris la décision de déposer, mi-septembre, une proposition de loi (PPL) pour permettre aux propriétaires de faire appel aux maires en cas d’occupation illégale de logements privés. Et ce n’est pas possible actuellement. « J’ai pu constater sur le terrain que les victimes de squats vont spontanément demander de l’aide aux maires, souligne Philippe Pradal. Pourquoi ? Sans doute par méconnaissance de la loi ou par affinités avec un élu de proximité qui dispose de moyens pour apporter aux propriétaires une réponse rapide et les accompagnerPourtant, le maire ne dispose d’aucun pouvoir législatif pour expulser les squatteurs. »

La collaboration entre les maires et les préfets

Parmi les pistes, le député cite la police municipale. L’élu niçois compte particulièrement sur la collaboration entre les maires et les préfets pour améliorer le processus des expulsions. « L’intervention du maire auprès du préfet doit faciliter la mobilisation des forces de sécurité de l’État », précise Philippe Pradal. Les préfets sont régulièrement pointés du doigt lorsque les dossiers traînent. « Certains font traîner les dossiers en arguant que l’expulsion provoquerait de l’insécurité dans le quartier, regrette Romain Rossi-Landi. J’ai même entendu dire que le préfet de Seine-Saint-Denis, pour cette raison, refusait toutes les demandes d’expulsion ».

Il arrive également que des policiers refusent l’intervention, car le logement squatté n’est pas le domicile principal des propriétaires. Pourtant, fin janvier 2021, une circulaire adressée par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Éric Dupont-Moretti, ministre de la Justice, demandait aux préfets de « protéger le droit de propriété ».

Philippe Pradal réclame également un renforcement des sanctions contre les squatteurs. Actuellement, ces derniers risquent seulement 1 an de prison et 15.000 euros d’amende contre 3 ans et 30.000 euros pour un propriétaire qui se fait justice lui-même. Si la proposition de loi était adoptée, ces sanctions passeraient à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.