Justice : un fournisseur d’électricité visé par une enquête

Justice pour les consommateurs d’électricité abusés ? Vendredi 9 septembre, Ohm Energie va très probablement recevoir une notification de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), révèle Le Parisien. L’autorité indépendante soupçonne le fournisseur d’énergie d’avoir revendu au prix fort sur les marchés une partie du volume d’électricité nucléaire qu’EDF a l’obligation de lui revendre au prix faible. Et ce alors qu’Ohm Energie compte environ 240.000 clients en France. « Le dossier de plusieurs fournisseurs est sur mon bureau et l’un d’entre eux va bien faire l’objet d’une première enquête », ajoute Emmanuelle Wargon, à la tête de la CRE, qui n’a pas pour autant confirmé le nom de la société.

Ohm sanctionné financièrement, si ce n’est davantage

Avec l’inflation, les Français cherchent par tous les moyens à baisser la facture mais se font parfois avoir. Au sujet de l’opérateur espagnol Iberdrola, qui a tenté d’envoyer plus de 10.000 clients chez la concurrence, selon nos confrères, la CRE monte au créneau et convoque Reginald Thiebaut, le directeur général d’Iberdrola France. Emmanuelle Wargon détaille : « Nous avons lancé deux types d’actions, entame-t-elle. D’abord un tour de table avec les principaux fournisseurs pour leur rappeler leurs obligations contractuelles, même si le contexte est effectivement totalement inédit. » Et d’ajouter : « En parallèle, nous avons identifié une demi-douzaine de fournisseurs pour lesquels il pouvait y avoir des suspicions, soit de pratiques commerciales abusives, soit des détournements à leur avantage de mesures gouvernementales mises en place pour protéger les ménages. De nouvelles investigations pourraient donc être lancées. »

Selon le code de l’Energie, ce sont des agents habilités qui les réaliseront, durant plusieurs semaines. Si la CRE a ce pouvoir, c’est qu’il s’agit d’une autorité administrative indépendante. Un organe, lui aussi indépendant, recevra les conclusions : il s’agit du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS). Le CoRDiS est en mesure d’infliger des sanctions financières. Celles-ci pourront s’établir à 8% (au maximum) du montant du chiffre d’affaires du dernier exercice clos du fournisseur. Enfin, il pourrait se voir interdit d’accéder temporairement aux réseaux (électrique et gazier) pour une durée maximale d’un an.