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Budget 2023 : les entreprises pourraient payer une « contribution » temporaire

Les oppositions ont d’ores et déjà annoncé qu’elles ne soutiendraient pas le budget 2023… qui devrait passer grâce à l’article 49.3. Détails.

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Crédits: iStock.

Plutôt qu’une taxation des superprofits, une contribution temporaire pour les entreprises fournisseuses d’énergie ? C’est ce qu’a proposé le gouvernement, lundi 10 octobre, à l’occasion du début de l’examen du projet de loi sur le budget 2023. Deux amendements seront portés au projet de loi de finances par l’exécutif, explique Le Parisien. D’abord, celui qui concerne la fixation d’un plafonnement des revenus de la production d’électricité provenant du nucléaire et des énergies renouvelables (qui ont le vent en poupe en raison du lien entre les prix de l’électricité et celui du gaz et du charbon). Les pays du Vieux Continent pourront récolter les recettes dépassant ce plafond afin de protéger les consommateurs.

Ensuite, via « la création d’une contribution temporaire de solidarité des entreprises des secteurs du pétrole, du charbon, du raffinage et du gaz ». Son taux sera fixé à 33% des bénéfices dépassant de plus de 20% la moyenne des années 2019-2021. L’idée du gouvernement est d’obliger les entreprises à participer aux budgets nationaux alors que la crise énergétique bat son plein… mais en évitant de taxer les « superprofits ».

Le budget 2023 ne sera pas soutenu par les oppositions

Dans l’opposition, la période estivale a cristallisé les tensions autour d’une taxation des superprofits. Certains ont demandé la mise en place d’un référendum autour de cette question, préconisant une taxation de 20 à 33% jusqu’à la fin de l’année 2023 pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros qui ont réalisé des bénéfices supérieurs à 25% de la moyenne de ceux réalisés entre 2017 et 2019.

À l’extrême droite de l’échiquier politique, le Rassemblement national (RN) plaide en faveur d’une taxe nationale, comportant un amendement touchant les « surprofits » des sociétés productrices de pétrole et de gaz, de transport maritime, ainsi que les concessionnaires d’autoroutes. Mardi 11 octobre, dans le meilleur des cas, les députés pourront entamer l’examen des amendements du PLF. Celui-ci prévoit notamment un « bouclier tarifaire » de 45 milliards d’euros pour juguler la flambée des prix de l’énergie. De quoi augurer des discussions houleuses autour de ce projet de loi.

À droite, on fustige des dépenses pharaoniques, alors qu’à gauche, on dénonce un projet « austéritaire » pour la gauche, « soumis » à l’UE, d’après le RN : les oppositions ont exclu de soutenir ce budget 2023. Au mois de septembre, les « dialogues de Bercy », organisés par l’exécutif avec des députés de tous bords, n’ont pas fait bouger les lignes. Se dessine alors nulle autre alternative que l’article 49.3. Celui-ci est un outil qui permet au texte de passer sans aucun vote, dans le cas où aucune motion de censure n’est adoptée.