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Démarchage téléphonique : un nouvel encadrement dès 2023

Désormais, le démarchage téléphonique ne sera autorisé qu’en semaine de 10h et 13h et de 14h à 20h. Détails.

démarchage téléphonique
Crédit: iStock.

Fini le démarchage téléphonique intempestif, ou presque. Vendredi 14 octobre 2022, le gouvernement a dévoilé de nouvelles conditions d’encadrement du démarchage téléphonique par un arrêté publié au Journal officiel. Ce nouveau cadre intervient un peu plus de deux ans après la promulgation d’une loi sur la question.

Le démarchage téléphonique, oui, mais à certaines heures

Ces nouvelles modalités seront appliquées à compter du 1er mars 2023, rapporte France bleu. Dans le détail, le texte indique qu’à partir de cette date, les appels à caractère commercial ne seront autorisés qu’en semaine, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. En dehors de ces plages horaires, ils seront interdits. Même chose lors des week-ends et des jours fériés.

Et si cela ne suffit pas à calmer les appels de ce type, des amendes pourront s’appliquer. Ainsi, si une société appelle plus de quatre fois par mois un consommateur, et que celui-ci démontre un refus catégorique, elle devra patienter deux mois (60 jours) avant de tenter de le joindre de nouveau. En cas de non-respect de cette mesure, les contrevenants s’exposent à une amende de 75.000 euros dans le cas d’une personne physique, et de 375.000 euros s’il s’agit d’une personne morale.