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A quelle température doit être chauffé votre logement ?

Baisser le chauffage pour faire des économies et éviter la pénurie cet hiver est un message que les Français ont bien enregistré. La loi limite d’ailleurs déjà la température de chauffe des logements collectifs pour protéger l’environnement.

crise énergétique
Crédit: iStock.

Selon la loi, dans les locaux d’habitation, « les limites supérieures de température de chauffage sont fixées en moyenne à 19 °C » pour l’ensemble des pièces d’un logement (article R 241-26 du code de l’énergie). Ce texte concerne notamment le chauffage central des immeubles collectifs en copropriété en vue de limiter son impact sur l’environnement. Si cette température n’est pas respectée, la copropriété encourt une amende de cinquième classe, soit 1 500 euros, portée au double en cas de récidive (article R 241-29-1 du même code). Un argument à faire valoir en recommandé auprès du syndic s’il refuse de baisser la chaudière. Rien de tel pour les habitations particulières, ou chacun fait ce qu’il veut et selon son point de vue et son porte-monnaie, même s’il est vivement encouragé à suivre les mêmes règles.

Un calcul en moyenne sur tout le logement

Comment évaluer la température globale de votre logement ? La température d’une pièce d’un logement correspond à la température de l’air, mesurée au centre de la pièce et à 1,50 mètre au-dessus du sol. Pour obtenir la moyenne des températures, il faut pondérer la mesure effectuée dans chaque pièce par le volume de celle-ci puis additionner les résultats de toutes les pièces, puisque la température de 19 °C concerne l’ensemble du logement (articles R 241-25 et 26 du Code de l’énergie). Par exemple, vous avez un logement de deux pièces, l’une de 20 mètres cubes est à 18 °C, l’autre, de 25 mètres cubes est à 19 °C.

Vous devrez faire le calcul suivant : pour la première pièce, 18 °C x 20 m3 / (20 + 25), c’est-à-dire 20/45, ce qui équivaut à 0,4. La température pondérée est de 18 x 0,4 = 7,2 °C. Pour la deuxième pièce, 19 °C x 25 m3 / (20 + 25), c’est-à-dire 25/45, ce qui équivaut à 0,6. La température pondérée est de 19 x 0,6 = 11,4 °C. La moyenne des températures du logement est de : 7,2 + 11,4 = 18,6 °C

Un minimum de 18 °C doit pouvoir être atteint

L’article R 171-11 du Code de la construction et de l’habitation impose aussi un minimum. Il rappelle que tout logement (individuel ou en copropriété) doit pouvoir être chauffé et pourvu d’eau chaude sanitaire et que les équipements de chauffage doivent permettre de maintenir à 18 °C la température au centre des pièces du logement. Cette obligation s’impose pour les constructions (maison, immeuble) qui ont fait l’objet d’un permis de construire déposé après le 1er juin 2001. Celles qui sont antérieures n’ont pas d’obligation légale en termes de minimum.

Toutefois, si vous louez un bien qui ne permet pas d’obtenir cette température, le locataire sera en droit de vous demander des comptes en faisant valoir que le logement est indécent quelle que soit sa date de construction (article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). De plus, pour les contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023, vous serez tenu de fournir un logement énergétiquement décent, ce qui implique que sa consommation exprimée en énergie finale par mètre carré et par an devra être inférieure à 450 kWh, selon le DPE (diagnostic de performance énergétique) soit une étiquette F au plus (décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021). A défaut, vous ne pourrez pas louer.

Modérez aussi la climatisation ! Si votre habitation est équipée d’un système de climatisation, vous ne devez l’utiliser que lorsque la température à l’intérieur dépasse 26 °C (article R 241-30 du Code de l’énergie). La règle est la même au sein de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Les seules exceptions concernent les hôpitaux et les lieux d’accueil des personnes âgées ou des enfants en bas âge. Reste qu’aucune sanction n’est à ce jour prévue et qu’il appartient à chacun de s’y conformer spontanément.