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Assurance chômage : une nouvelle mouture pour l’indemnisation

La nouvelle réforme de l’assurance chômage prévoit de moduler les droits en fonction de la conjoncture. Une réunion ultime s’est tenue lundi 21 novembre.

assurance chômage
Photo Sipa.

Aussitôt voté, aussitôt acté ? Quelques jours après le vote en faveur du texte sur les règles de l’assurance chômage à l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt, le ministre du Travail a du pain sur la planche. Selon la volonté d’Emmanuel Macron, explicitée durant la campagne présidentielle, les règles entourant l’assurance chômage vont évoluer : elles seront désormais corrélées avec l’évolution du taux de chômage, ainsi que de son évolution au fil des trimestres. Si ces critères ont été retenus, c’est qu’ils sont estimés « simples et lisibles », détaille BFMTV.

La durée de l’assurance chômage rabotée

Dans la matinée du 21 novembre, l’AFP relayait que la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi ouvrant des droits à partir du 1er février sera réduite de 25% avec un plancher minimal de 6 mois, après une dernière concertation des partenaires sociaux. « Le gouvernement vient de nous annoncer une baisse généralisée des droits de 25% », a fustigé Michel Beaugas (FO) à l’issue d’une réunion au ministère du Travail. Denis Gravouil (CGT) a critiqué une réforme « totalement inacceptable ». Un chômeur qui aurait eu droit par exemple à 12 mois d’indemnisation dans le système actuel n’aura plus droit qu’à 9 mois. Les premiers impacts sont donc attendus à partir du 1er août.

Cependant, lorsque les demandeurs d’emploi arrivent en fin de droits, si l’état du marché du travail est « rouge » – un taux de chômage au-dessus de 9% ou en progression de 0,8 point sur un trimestre, alors leur durée d’indemnisation reviendra au niveau d’aujourd’hui. Si, pendant trois trimestres de suite, le taux de chômage revient sous les 9% et ne connaît pas de progression supérieure à 0,8 point, la situation repassera au « vert » et la durée d’indemnisation sera donc de nouveau réduite de 25%.

Aujourd’hui, la durée d’indemnisation est appliquée selon le principe un jour travaillé, un jour indemnisé, avec un maximum de 24 mois pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les 55 ans ou plus. Le niveau d’indemnisation et les conditions, soit le fait d’avoir travaillé six mois sur une période de référence de 24 mois, ne sont pas modifiés.