Se connecter S’abonner

Loyers parisiens : combien de logements ont été loués au-dessus du plafond légal ?

Près d’un tiers des loyers parisiens dépasse le plafond fixé par l’encadrement des loyers, à nouveau en vigueur depuis 2019. Détails.

immobilier à paris
Crédit : iStock.

Les loyers qui dépassent le plafond légal sont nombreux dans la capitale. Ainsi, en 2021, selon le bilan de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), les loyers parisiens dont le montant excède la limite autorisée sont en hausse par rapport à 2020. Ainsi, en 2021, 30 % des nouveaux baux non meublés recensés par l’Olap étaient supérieurs au plafond défini par l’encadrement des loyers contre 26 % en 2020. Ce dispositif, apparu en 2015 dans la capitale avant de disparaître temporairement puis réapparaître en 2019, prévoit de fixer un loyer de référence pour les logements. Celui-ci varie selon les caractéristiques du bien et son emplacement, rappelle Le Figaro immo. Sauf exception, les bailleurs ne peuvent pas le dépasser de plus de 20 %. En moyenne, le montant du dépassement atteint 161 euros, quasi identique aux années passées.

Loyers parisiens

Pour réaliser ses études, l’Olap s’intéresse à un panel d’appartements non meublés appartenant au parc locatif privé, localisés dans toute l’agglomération parisienne et les surveille dans le temps. En 2021, 574 d’entre eux, situés à Paris et remis en location ont dressé les bases de l’étude sur l’encadrement des loyers. En 2021, ceux qui étaient au-dessus du plafond fixé par l’encadrement ont baissé de 4,2 % en moyenne, alors que ceux dans la fourchette de l’encadrement ont augmenté de 2,3 %, constate l’Olap, qui y observe « la preuve d’un effet incontestable, bien que modeste, de l’encadrement des loyers ».

Plus la surface des biens louée diminue, plus les dépassements sont fréquents : 30 % des logements d’une pièce ont un loyer au-dessus du plafond, contre 23 % des deux-pièces, 21 % des trois-pièces et 22 % pour les appartements de quatre pièces ou plus. L’observatoire ajoute que parmi les logements de moins de 20 mètres carrés, six sur dix sont hors des clous. « Cette situation résulte de la grande hétérogénéité de surface du parc des une pièce composé à la fois de chambres de service et de studios. Les bailleurs peuvent alors pratiquer, pour les très petites surfaces, des loyers au m² élevés tout en proposant un loyer mensuel accessible », expliquent les auteurs de l’étude.

Mais les bailleurs ne sont pas forcément hors-la-loi, tempère l’Observatoire, en pratiquant ces « compléments de loyer » qui peuvent se justifier si le logement possède une vue directe sur un monument ou des équipements luxueux, ces fameuses caractéristiques exceptionnelles.