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Assurance chômage : le Parlement pourrait entrer dans la danse

L’exécutif pourra se retrancher derrière le Parlement pour l’encadrement des négociations de conventions Unédic par les partenaires sociaux.

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Photo Sipa.

Et si le Parlement se prononçait en matière d’assurance chômage ? Selon les informations des Echos, ce qui n’est à ce jour qu’une option étudiée au ministère du Travail, à l’heure où vont s’ouvrir les négociations, planera sur la refonte de la gouvernance de l’Unédic. Olivier Dussopt, le ministre du Travail, avait promis cette négociation aux partenaires sociaux, au regard de la loi dite « Larcher ». Selon celle-ci, avant de légiférer en matière sociale, ils doivent être saisis par l’exécutif. Au cours de la seconde quinzaine de janvier, un document d’orientation leur sera transmis, avec l’ambition d’accélérer la cadence pour tout boucler avant fin 2023.

Pour que la future constitution du régime d’assurance chômage soit établie, il faudra faire la lumière sur les responsabilités de chacun au cours de la négociation. Selon le ministre chargé du dossier, ce document d’orientation sera très « ouvert ». Parmi les enjeux clés, la place du Parlement. De quoi susciter de nombreuses questions de la part des partenaires sociaux, encore faut-il que cette loi de programmation voit le jour. Pour l’heure, il n’y a que des hypothèses : objectifs de soldes financiers de l’Unédic, de budgets de France Travail, de taux de chômage ou d’emploi etc.

La création d’un Haut Conseil de l’assurance chômage également à l’étude

En effet, le statu quo est usé. La lettre de Matignon, adressée en préambule de toute négociation au sujet des règles d’indemnisation et l’adaptation de la durée de protection en fonction du taux de chômage ainsi que le remplacement de la cotisation chômage salarié par la CSG ont réduit le champ d’action des syndicats et du patronat depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée. La négociation ne s’annonce pas des plus apaisées.

Aussi, le Gouvernement passera-t-il outre un rejet de toute implication du Parlement une fois la négociation terminée ? Les députés de tous bords politiques n’avaient pas caché leur désir d’intervenir sur le dossier à l’occasion des débats sur le projet de loi qui vient d’instaurer l’indexation de la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage. Olivier Dussopt n’a pas caché son enthousiasme. « Politiquement, complète un bon connaisseur du dossier, cela éviterait à Emmanuel Maron un nouveau procès en jupitérisme. » Plus précisément, plutôt que de leur transmettre un courrier de cadrage prescriptif comme en 2019, l’exécutif pourra se retrancher derrière le Parlement pour l’encadrement des négociations de conventions Unédic par les partenaires sociaux.

La création d’un Haut Conseil de l’assurance-chômage est également à l’étude. Comme le Conseil d’orientation des retraites (COR), il s’agirait d’y rassembler des experts indépendants, partenaires sociaux et représentants de l’État, entre autres. Ce groupe devrait ainsi discuter pour aboutir à un consensus au sujet des règles d’indemnisation sur le retour vers l’emploi. Pour l’heure, le constat n’est pas satisfaisant. Les études de l’Unédic sont érigées par les syndicats et le patronat comme un bouclier de protection, alors que celles-ci sont établies « à comportement des chômeurs inchangé » et ont ainsi leurs limites. Depuis 2017, sans aucune étude d’impact à l’appui, le Gouvernement, lui, dicte ses réformes.