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Démarchage téléphonique : les appels non désirés mieux identifiables

Dans le cas du compte personnel de formation (CPF), le démarchage a tout bonnement été interdit. Explications.

Démarchage téléphonique
Crédit: iStock.

C’est une nouvelle qui rabibochera sûrement les Français avec les appels téléphoniques. Ces dernières années, nombre d’entre eux ont en effet été dupés au moment de décrocher leur combiné, pensant répondre à un coup de fil important, alors qu’il s’agissait en fait de démarchage téléphonique. En fait, les plate-formes commerciales s’octroyaient le droit d’appeler leurs interlocuteurs avec un numéro commençant par 06 ou 07, réservé aux mobiles, ou par 01 jusqu’à 05, explique Le Parisien. Depuis le 1er janvier, cette pratique leur est interdite, et ces appels non désirés seront désormais identifiables par un numéro commençant par un 09 suivi d’un 37, d’un 38 ou d’un 39, d’après le nouveau plan national de numérotation élaboré par l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms.

Cette obligation ambitionne de « mieux protéger les utilisateurs contre les abus et les fraudes, avec la création de cette nouvelle catégorie de numéros en 09, dont la nature commerciale pourra ainsi être clairement identifiée », détaille le site service-public.fr.

Le démarchage téléphonique interdit dans le cadre du CPF

« Cela permet de repérer les démarcheurs », synthétise le directeur adjoint des études au sein de l’association de consommateurs UFC-Que choisir, Matthieu Robin. Les entreprises pourront également utiliser ces numéros en 09 pour échanger avec les clients afin par exemple de leur faire part de l’arrivée d’un chauffeur VTC, de la livraison de colis…

Et dès le mois de mars, la surveillance sera accrue grâce à des plages horaires d’appel que les plate-formes devront respecter : elles pourront appeler uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures, et de 14 heures à 20 heures. Un professionnel n’aura pas le droit de joindre plus de quatre fois dans le mois un même consommateur. Et il devra attendre 60 jours avant de le recontacter si celui-ci l’informe qu’il refuse d’être démarché. La prospection commerciale au sujet du compte personnel de formation (CPF), elle, est désormais interdite.

Ces mesures visent à mieux combattre le démarchage abusif. « Il y a des avancées mais ces nouvelles règles sont loin d’être suffisantes », déplore pourtant Matthieu Robin de l’UFC-Que choisir. A l’exception d’une demande expresse du particulier pour être sollicité, l’association plaide pour l’interdiction de la pratique dans tous les secteurs. « Contrairement à d’autres pays européens comme l’Allemagne, en France, on considère que le consommateur est présumé consentant, ajoute-t-il auprès du média. Or, non seulement cela nuit à sa tranquillité, mais cela peut le pousser à choisir une offre qui n’est pas adaptée à ses besoins. C’est également une atteinte à la concurrence. C’est donc un sujet majeur qui pose un vrai problème alors que les litiges sont toujours aussi nombreux. »