Se connecter S’abonner

Grande distribution : un texte à la Commission des finances

Les noms majeurs de la grande distribution ont pesé sur la réécriture du texte jusqu’à la veille de la présentation de celui-ci. Détails.

grande distribution
Crédit: iStock.

Après plusieurs évolutions, il est enfin prêt. Mercredi 11 janvier, un texte portant sur la sécurisation des Français sur les produits de grande consommation sera examiné par la Commission des finances. Selon Frédéric Decrozaille, député Renaissance, la reformulation du texte visait à « tenir les deux bouts et être nuancés ». En déclarant cela sur l’antenne de BFMTV, il balaie d’un revers de main l’idée selon laquelle il aurait agi sous pression des distributeurs, évoquant plutôt des discussions, et se défendant d’avoir échafaudé un projet « anti-distributeurs ». « La grande distribution est une courroie de transmission extraordinaire dont on a tous profité en tant que consommateur et citoyen, […] il faut juste équilibrer les choses », résume-t-il.

La grande distribution vent debout

Les grands noms de la distribution étaient vent debout face à son projet de loi, depuis la fin de la semaine dernière. Jeudi, c’est Michel-Edouard Leclerc qui est sorti le premier du silence, fustigeant sur son blog et ses réseaux sociaux « un scandale » aux dépens des consommateurs et au profit des multinationales. Le patron d’Intermarché, de Système U et le président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Jacques Creyssel l’ont rapidement imité. Jusqu’au dernier moment, mardi 10 janvier plus précisément, le texte a été modifié et c’est cette nouvelle version que les députés de la Commission des finances à l’Assemblée nationale devront étudier.

Si aucun accord n’est trouvé avant le 1er mars, une période de transition d’un mois s’engagera, explique le rapporteur. Durant celle-ci, le médiateur des entreprises pourra être saisi, et il y aura « rupture de la relation commerciale ou reprise des discussions » à l’issue de cette période. Initialement, le texte prévoyait que le tarif fournisseur s’applique le 1er mars, au terme de la période de négociations commerciales en cas de désaccord entre distributeurs et fournisseurs.

Pour Frédéric Descrozaille, ces mesures n’auront pas d’effet inflationniste trop important. « Les hausses qui vont passer ne seront pas du tout celles qui sont dans les conditions générales de vente », précise-t-il. L’élargissement de l’encadrement des promotions aux produits non-alimentaire sera questionné dans un amendement, après avoir été retiré du texte par Frédéric Decrozaille. Le seuil de revente à part ou l’encadrement des promotions contenues dans la loi Egalim sont prolongés de trois ans, « en phase d’expérimentation ».