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Crédit d’impôt : remodelage du coup de pouce de 50 % en vue ?

Le crédit d’impôt de 50 %, accordé pour 26 services, de la garde d’enfants aux travaux de jardinage pourrait bien être raboté…

crédit d'impôt
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt, l’acompte sur le crédit d’impôt pour les services à la personnes devait initialement être versé en mars. Crédit: iStock.

Le crédit d’impôt de 50 % coûte-t-il trop cher ? Pour les parlementaires mandatés par Bercy, chargés de réaliser rapidement des économies, réduire ce dispositif destiné aux particuliers qui emploient un jardinier, un professeur particulier ou une nounou pourrait rapporter gros, explique Le Parisien. En effet, en 2022, les caisses publiques se sont vidées de 5,7 milliards d’euros pour pouvoir le subventionner. Et, selon les estimations, il pourrait coûter 7,9 milliards en 2023.

L’amendement d’une députée socialiste a discrètement été validé dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, l’automne dernier. Celui-ci prévoit d’obliger les contribuables percevant un crédit d’impôt à énoncer, sur leur prochaine déclaration de revenus, la nature de l’activité de leur employé. Le tout, afin d’avoir une meilleure vision de la situation. Ce coup de pouce fiscal est permis par 26 services, et prend en charge 50 % des dépenses, plafonnées à 12.000 euros pour la plupart des catégories. Outre la garde d’enfants ou le jardinage, les cours de couture et de piano sont également éligibles à cette ristourne.

Le crédit d’impôt utilisé à toutes les sauces ?

Il est néanmoins précisé sur le site du gouvernement consacré au service à la personne que les cours de « nutrition » et de « relooking » ne sont pas inclus dans le dispositif. « S’ils le précisent, c’est qu’ils ont dû constater des abus, analyse la fiscaliste Virginie Pradel. Il est clair que, lorsque l’on voit la liste, il y a tout et n’importe quoi. Dans les petits travaux de jardinage, cela inclut par exemple la cueillette des fruits et légumes ! Ce crédit d’impôt peut aller jusqu’à 5 000 euros, ce qui représente 10 000 euros de dépenses pour des petits travaux de jardinage, il y a quand même de quoi faire un mini-Versailles ! »

Le gouvernement en aurait plusieurs dans le viseur, mais impossible pour l’heure d’énumérer lesquels. À l’Assemblée nationale et au Sénat, le lobbying tente pourtant tous azimuts de convaincre les parlementaires du bienfondé de ce dispositif. « Ce qui est certain, c’est que les services à la personne sont une boîte noire qu’il faut rendre plus transparente, concède l’un des députés (Renaissance) chargé d’imaginer de futures économies, Daniel Labaronne. « Certains en ont bénéficié, car la profession n’était pas organisée et comptait beaucoup de travail au noir ou qu’il fallait un coup de pouce pour faire connaître une nouvelle activité auprès des contribuables. Ils étaient légitimes pendant un temps, mais le sont-ils encore ? »

Un amendement révoqué à l’automne dernier

Les parlementaires avaient dénoncé les cours particuliers à domicile à l’automne dernier. Finalement, l’amendement pour plafonner le crédit d’impôt à 1.000 euros a été retoqué. « Mais il a ouvert un débat, veut croire Daniel Labaronne, qui envisage de le remettre sur la table. Certains députés ont fait valoir qu’il n’y en avait pas pour les cours à domicile à plusieurs ou à distance. Il faut réfléchir à cela pour les adapter à la vie telle qu’elle est aujourd’hui. »

Bercy est en quête d’économies. « Dans un contexte budgétaire tel qu’il est aujourd’hui, certaines prises en charge ne sont plus légitimes ou indispensables, lâche-t-on dans l’entourage de Bruno Le Maire. Il ne faut rien s’interdire ! 50 % de prise en charge, n’est-ce pas trop généreux ? ». Mais il faudra faire attention à la riposte. « Ces crédits d’impôt génèrent beaucoup d’activités, précise Virginie Pradel. Et ils permettent avant tout de déclarer les travailleurs. En cas de suppression de certains services, il faut se demander si on ne risque pas d’avoir un retour massif du travail au noir », s’inquiète-t-elle.