Retrait-gonflement : une meilleure indemnisation pour les victimes
Une ordonnance doit faciliter la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les maisons fissurées par le retrait-gonflement des argiles.
C’est l’un des phénomènes liés au réchauffement climatique qui inquiète le plus les assureurs. Le retrait-gonflement des argiles pourrait représenter plusieurs dizaines de milliards d’euros d’indemnisation d’ici 2050. Il concerne les immeubles construits sur des sols argileux. Ceux-ci se contractent durant les épisodes de sécheresse sévère de plus en plus longs que connaît la France. Puis ils gonflent lorsque des précipitations importantes arrivent. Le mouvement ainsi provoqué fragilise les constructions, des fissures dans les maisons, et nécessite des travaux souvent très chers.
Le retrait-gonflement, un phénomène progressif
Bien que de plus en plus généralisés, ces dommages restent mal indemnisés, rappelle l’UFC – Que Choisir. L’état de catastrophe naturelle, décisif pour une prise en charge par l’assurance habitation, n’est pas souvent décrété. Début 2022, la Cour des comptes estimait que « sur les neuf dernières années, 50 % des demandes communales de reconnaissance “CatNat sécheresse” n’ont pas abouti ». « Un sinistré sur deux n’a droit à rien et vit dans une maison qui se dégrade, au point d’en devenir parfois dangereuse à habiter », déplore l’association de consommateurs. Elle salue donc l’ordonnance gouvernementale publiée début février.
Celle-ci modifie la partie du Code des assurances relative au retrait-gonflement. Elle a pour but de « mieux prendre en compte le caractère lent et progressif du phénomène de sécheresse et réhydratation des sols ». Les dégâts ne sont, en effet, visibles que des mois après la sécheresse. Et leur régularité joue autant que leur sévérité. Le texte précise donc que l’état de catastrophe naturelle pourra être retenu en cas de « succession anormale d’événements de sécheresse d’ampleur significative, mais dont l’intensité mesurée année par année ne remplit pas les critères actuels ». Il assouplit également les critères qui permettent de classer une sécheresse en état de catastrophe naturelle.
En parallèle, l’ordonnance prévoit davantage de contrôle. D’un côté auprès des experts avec un encadrement plus strict et des éventuelles sanctions en cas de manquement aux exigences prévues par la loi. Les assurés seront de leur côté tenus d’affecter l’indemnité reçue aux travaux.