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Démarchage téléphonique : dès le 1er mars, la pratique sera davantage encadrée

Interdit le week-end et les jours fériés, le démarchage téléphonique sera également règlementé durant la semaine. Détails.

Démarchage téléphonique
Crédit: iStock.

Ce sont des appels téléphoniques intempestifs, qui causent bien des tracas aux Français. Mais à compter du 1er mars, les modalités qui encadrent le démarchage téléphonique seront remodelées, en vertu de l’application d’un décret de la ministre déléguée aux PME et au Commerce, Olivia Grégoire, datant d’octobre 2022, rappelle le JDD. Par exemple, il ne sera plus possible de recevoir des appels de ce type les jours fériés et les week-ends.

Le démarchage téléphonique également réglementé la semaine

Mais ce n’est pas tout. Les horaires seront également très réglementés en semaine, où les démarcheurs téléphoniques devront saisir leur combiné uniquement de 10 h à 13 h puis de 14 h à 20 h. En filigrane de la mesure, la volonté de ne plus perturber la vie privée des Français. Et, au cours d’un même mois, les démarcheurs ne devront pas appeler plus de quatre fois la même personne. Qu’il s’agisse du « même professionnel ou d’une personne agissant pour son compte », stipule le décret. 

Cependant, dans certains cas, ces modalités ne s’appliquent pas : par exemple, si le consommateur a donné son consentement au préalable pour recevoir l’appel. En revanche, si le souhait de ne pas être appelé a clairement été émis, le démarcheur devra cesser toute tentative de contact du consommateur, et ce, jusqu’à « l’expiration d’une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus », souligne le JDD.

En cas de non-respect de ces nouvelles modalités, des sanctions pourront tomber. Pour une personne physique, les amendes pourront atteindre 75.000 euros. Pour une personne morale, celle-ci sera au maximum de 375.000 euros.