Catégories : Aides et allocations

Assurance chômage: la Cour des comptes veut limiter les abus

La Cour des comptes, à l’unisson avec le gouvernement. Dans un référé envoyé au Premier ministre fin décembre 2018, les magistrats de la rue Cambon se sont fendus de quelques recommandations pour réformer l’assurance chômage. Certaines règles d’indemnisation sont « susceptibles de donner lieu, dans un nombre limité de cas, à des stratégies d’optimisation et à un traitement différent pour des situations comparables », d’après la Cour.

Activité réduite et droits rechargeables

Dans le viseur, le dispositif qui permet de cumuler des revenus d’une activité et une allocation chômage, dans le cas d’une activité réduite. Par exemple, une personne qui travaille pour plusieurs employeurs : en cas de perte d’un des emplois, ce salarié peut prétendre (si les conditions sont remplies) à une allocation chômage correspondante au revenu perdu. « Ces règles sont susceptibles de donner lieu à des abus, en l’absence de plafond applicable aux revenus totaux de l’allocataire concerné. En outre, l’évolution des revenus mensuels tirés de l’activité réduite conservée n’est pas prise en considération pour moduler le montant de l’indemnisation (chômage) à verser », fait remarquer la Cour.

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Dans le référé, les sages pointent aussi le dispositif des droits rechargeables. Ce mécanisme permet aux allocataires de recharger leurs droits lorsqu’ils arrivent à terme, en prenant en compte les périodes travaillées pendant l’indemnisation. Selon la Cour des comptes, les règles liées aux droits rechargeables « se sont superposées à une réglementation déjà complexe et éparpillée ». Une simplification est demandée. Le gouvernement comptait modifier ce dispositif, considérant qu’il enferme les allocataires « dans la précarité ».

Revoir l’accompagnement

Enfin le document pointe l’inefficience de Pôle emploi dont l’accompagnement serait « particulièrement distant » voir « inexistant » pour les allocataires en activité réduite. La Cour demande que cette situation soit revue dans le cadre de la nouvelle convention tripartie de l’assurance chômage qui s’appliquera de 2019 à 2022. Après l’échec des négociations entre le patronat et les syndicats, le gouvernement a repris l’ascendant et mène une concertation. Les mesures seront dévoilées au printemps.

Rédaction Mieux Vivre

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