Fraudes aux allocations: les Caf font la chasse à vos erreurs

Les caisses des allocations familiales ont repéré près de 45 000 cas de fraudes en 2018.

Près de deux millions de foyers ont dû rembourser un trop-perçu en 2018. Crédit: LODI Franck/SIPA.

Une erreur, un oubli, qui peut vous coûter cher : les caisses d’allocations familiales (Caf) ont dû demander à près de deux millions de foyers de rembourser un trop-perçu en 2018, révèle Europe 1.

C’est que les Caf veillent au grain. Désormais, elles croisent leurs données avec Pôle emploi et l’administration fiscale. Si une incohérence est constatée et qu’elle a débouché sur un trop-perçu, elles vont d’abord chercher à savoir si elle est d’ordre intentionnel.

Mettre à jour sa situation

Souvent il s’agit d’une erreur ou d’un oubli : l’allocataire n’a pas mis à jour sa situation, il a oublié de déclarer un revenu supplémentaire, il n’a pas renseigné un changement de situation. Dans tous les cas, la Caf concernée prend contact avec l’allocataire et l’informe que son dossier sera présenté devant une commission des fraudes. Il sera orienté vers la médiation administrative pour qu’il s’explique. La commission déterminera s’il y a intentionnalité ou pas.

S’il y a bien erreur et malgré le « droit à l’erreur » instauré en 2018, la Caf demandera le remboursement des trop-perçus, sans qu’il n’y ait une sanction financière supplémentaire. Si le remboursement peut mettre en difficulté une famille qui a déjà de faibles revenus, les Caf proposent d’étaler le remboursement. Par contre si la fraude est avérée, alors une sanction financière assortira la demande de remboursement. Dans les cas les plus graves, des poursuites au pénal ont été engagées.

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Des millions de contrôles

En 2018, le nombre de cas de fraudes reste stable par rapport à 2017 : 44 897 contre 45 100. Cependant la Caf remarque que l’impact financier est plus important : les fraudes ont coûté 304,6 millions d’euros en 2018 contre 291 millions en 2017, note cbanque.com. Le montant moyen est de 6 785 euros. Une hausse liée à la performance des contrôles, affirme l’organisme. Les cas de fraudes représentent 0,35% des 13 millions de foyers allocataires (32 millions de personnes). Près de 36 millions de contrôles (automatiques par recroisement de données ou sur place) ont été effectués par les Caf en 2018.

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