Pensions alimentaires impayées : les Caf seront les intermédiaires

Le gouvernement compte prendre des mesures d’ici les prochaines semaines concernant les pensions alimentaires impayées.

Les Caf devraient avoir un rôle plus important à jouer dans le recouvrement des impayés. Crédit: LODI Franck/SIPA.

C’est un des axes annoncés lors de la conférence de presse d’Emmanuel Macron la semaine dernière : agir pour réduire les pensions alimentaires impayées. Mais comment faire ? Un dispositif existe pourtant déjà : sous François Hollande, en 2017, avait été instituée l’Aripa, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, placée sous l’autorité des Caisses d’allocations familiales (Caf).

Faire valoir ses droits

Un système qui ne va pas assez loin pour Christelle Dubos, la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé en charge du dossier. Dans un entretien donné au Parisien, elle constate que le système actuel n’est pas satisfaisant car « seules 10% des familles rencontrant des difficultés sollicitent [l’Aripa] », une démarche que les familles vivent mal. « C’est complexe et certaines ont l’impression de faire l’aumône alors qu’elles font simplement valoir leurs droits et celui des enfants qu’elles élèvent », souligne la secrétaire d’Etat.

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Avec la ministre de la Santé Agnès Buzyn, Christelle Dubos propose une simplification « drastique » du système en donnant aux Caf un rôle plus important : « La Caf servirait alors d’intermédiaire entre les ex-conjoints, versant la pension alimentaire et se chargeant de solliciter le parent débiteur. Elle pourrait ainsi récupérer la pension alimentaire non versée de façon systématique. En se tournant vers l’employeur, la banque… »

Réduire les impayés

Un système qui pourrait réduire le risque de non-versement des pensions alimentaires, puisque le recouvrement se ferait de façon continue. La Caisse d’allocations familiales suivra le dossier pour s’assurer du versement régulier. Si un impayé arrive, le filet de sécurité que représente l’allocation de soutien familial se met en place, « le temps que la CAF couvre les impayés auprès du parent débiteur ».

Le « plan d’action » sera présenté plus en détail d’ici quelques semaines, promet Christelle Dubos : « Nous souhaitons apporter une réponse concrète très rapidement ».

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