Prime d’activité, APL, RSA: quelles allocations seront remplacées par le revenu universel d’activité?

Pour rendre les aides sociales plus lisibles, Emmanuel Macron avait annoncé qu’elles seraient regroupées dans le revenu universel d’activité. Ce lundi, s’ouvrent les concertations sur sa mise en place.

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C’est l’une des mesures du plan de lutte contre la pauvreté, présenté par Emmanuel Macron en septembre 2018 : une loi en 2020 qui crée le revenu universel d’activité (RUA), et qui fusionnerait plusieurs allocations et aides sociales pour « garantir un seuil minimal de dignité » pour tout le monde.

Des millions de Français concernés

Plusieurs mois après cette annonce, les concertations entre l’Etat et ses partenaires (associations, collectivités territoriales, partenaires sociaux, professionnels du logement) s’ouvrent ce lundi 3 juin 2019 pour donner à ce projet des contours plus nets. Ce que l’on sait déjà, c’est que le RUA sera au minimum une fusion entre les aides personnalisées au logement (APL), le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité, note RTL, ce qui représente 14 millions de personnes concernées, dont sept millions uniquement pour les APL, rapporte Le Monde.

Ce revenu universel sera assorti de « droits et devoirs supplémentaires ». Un service public de l’insertion sera créé, sous la responsabilité de l’Etat, pour accompagner les bénéficiaires. Ces derniers devront s’engager dans un parcours d’insertion qui « empêche de refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi ou d’activité ». Un mois seulement devra s’écouler entre l’obtention du RUA et le début de la prise en charge. Un mécanisme pour contrer les mauvais chiffres du RSA où près de six mois après l’obtention de ce revenu, 50% des bénéficiaires ne sont pas accompagnés.

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Quid des autres aides et allocations ?

Le but du RUA est aussi de mieux prévenir la pauvreté et lutter contre le non-recours aux aides sociales. Un tiers des personnes qui ont droit au RSA ne le demande pas. La question des revenus pris en compte dans la demande sera aussi à l’étude pour peut-être la réduire et ainsi permettre que le RUA colle au plus près de la situation actuelle du bénéficiaire.

La concertation qui s’ouvre va permettre de passer au crible toutes les aides sociales actuelles pour voir s’il est possible ou non de les intégrer au futur RUA, notamment les aides destinées aux personnes en situation de handicap, celles destinées aux personnes âgées et enfin celles pour les 18-25 ans. La concertation débouchera sur une concertation publique et une consultation en ligne. Des réunions auront lieu en France.

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