La prime Macron reconduite en 2020… avec de nouvelles conditions
Cette prime exceptionnelle ne sera exonérée que si l’entreprise met en place un accord d’intéressement. Un choix qui risque de limiter sa portée.
En 2020, salariés et agents du public pourront à nouveau espérer obtenir une prime défiscalisée. L’Assemblée nationale a validé la proposition du gouvernement visant à reconduire la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ». Plus connue sous le nom de prime Macron, elle a été créée l’hiver dernier en pleine crise des gilets jaunes.
Le principe
Comme cette année, les entreprises pourront donc verser en 2020 une prime défiscalisée et exonérée de cotisations. Cette prime pourra concerner tous les salariés ou, si l’entreprise le souhaite, être réservée à ceux dont la rémunération ne dépasse pas un certain plafond. Le montant de la prime sera également modulable selon les bénéficiaires en fonction de leur rémunération, niveau de qualification…
Exonération
Comme cette année, l’exonération d’impôt et de cotisations n’aura pas un caractère systématique. Elle ne sera accordée que dans la limite de 1.000 euros par bénéficiaire. Par ailleurs, elle ne sera de mise que pour les bénéficiaires ayant reçu dans les douze derniers mois une rémunération inférieure à 3 fois le Smic (soit 54.765 euros bruts sur 12 mois ou 4.563,75 euros par mois).
Nouveautés pour 2020
Par rapport au dispositif adopté pour 2019, le mécanisme prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 fait apparaître deux grandes nouveautés.
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Alors que la prime 2019 devait être versée avant le 31 mars pour bénéficier des exonérations, la fenêtre sera cette année un peu plus large puisque les entreprises auront jusqu’au 30 juin pour effectuer le versement.
L’autre changement apparaît quant à lui beaucoup plus restrictif puisque l’exonération ne vaudra que dans les entreprises ayant mis en place (avant le 30 juin 2020) un accord d’intéressement. Pour de nombreux observateurs, cette exigence risque de freiner les initiatives et de limiter la portée du dispositif. Rappelons que, d’après le gouvernement, la prime de 2019 a profité à quelque 5,5 millions de personnes pour un montant moyen de 400 euros.