Coronavirus: l’Etat débloque 750 millions d’euros pour aider les collectivités

12 000 à 14 000 communes bénéficieront d’une aide de l’Etat, afin de compenser les pertes des recettes fiscales et domaniales engendrées par le coronavirus.

Le premier ministre a présenté aux représentants des maires un dispositif d’aide spécifique. Crédit: iStock.

Edouard Philippe a rencontré des représentants de l’association des maires à Matignon, vendredi 29 mai. Le premier ministre leur a présenté un dispositif d’aide spécifique: « Un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales », rapporte 20 Minutes. Le fonds, dont l’enveloppe globale avoisinera les 750 millions d’euros, permettra d’aider entre 12 000 et 14 000 communes à faire face aux pertes liées à la crise du coronavirus.

Celles-ci sont évaluées à près de 3,2 milliards d’euros pour 2020 pour les communes et intercommunalités. Et selon les estimations du gouvernement, les collectivités dans leur ensemble devraient voir leurs recettes diminuer d’environ 7,5 milliards d’euros en 2020.

Calcul individualisé

Le calcul de l’aide sera calculée individuellement. Il tiendra compte de la moyenne des recettes sur trois ans (2017, 2018, 2019) de chaque commune,  afin de lisser les variations, a précisé le chef du gouvernement. « On fait un filet de sécurité garanti pour les budgets, en prenant en compte les pertes réelles qui sont compensées totalement », a ajouté Jacqueline Gourault. La ministre de la Cohésion des territoires a également salué cette « réponse dans l’urgence », dont une partie sera versée « dès cet automne ».

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Décrite par Edouard Philippe comme une mesure « d’une ampleur inédite », elle vise donc à compenser les pertes de recettes fiscales des communes et intercommunalités comme la cotisation foncière des entreprises, la fraction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Mais aussi les pertes domaniales, telles que les recettes de stationnement. En revanche, elle ne prend pas en compte les autres recettes tarifaires, comme la restauration scolaire, les crèches, piscines etc.

Soutien aux investissements «verts»

Par ailleurs, Edouard Philippe a indiqué, à l’issue d’une réunion avec les représentants des associations de maires, que le gouvernement allait allouer « un milliard d’euros supplémentaires » à l’accompagnement des investissements « verts » réalisés par les communes. « C’est là aussi un montant jamais vu, massif et ça doit produire un effet rapide dans les finances et dans les investissements de nos collectivités territoriales », a souligné le chef du gouvernement, avant de confirmer que les dépenses liées au coronavirus seraient isolées dans une annexe spécifique dans les budgets des communes.

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