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Le plafonnement global des frais bancaires pour les plus précaires sur les rails

Commissions d’intervention, lettres d’informations, agios… Les incidents de paiement coûtent très cher aux ménages fragiles. Les Banque de France veut qu’ils soient plafonnés rapidement.
Plafonnement frais bancaires banque de France

Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau plaide pour un plafonnement « à un niveau bas » des frais bancaires appliqués à « l’offre spécifique« , formule destinée aux publics en difficulté financière, dans un entretien jeudi au journal Ouest-France.

Sur 3,6 millions de personnes en situation de fragilité financière, seuls 10% bénéficient de l’offre spécifique, qui permet de disposer de services de base pour trois euros par mois, a rappelé le gouverneur, jugeant cette proportion « trop faible ». La situation de ces personnes est « liée à leurs revenus ainsi qu’à leurs incidents de paiements ». Lesquels s’élèvent en moyenne à 320 euros par an. « C’est trop élevé ! », a affirmé M. Villeroy de Galhau.

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« Il me semble qu’il faudrait un plafonnement, à un niveau bas, pour les personnes bénéficiant de l’offre spécifique », a-t-il poursuivi, ce qui permettrait « d’avoir des frais nettement plus faibles et de limiter les incidents de paiement qui ne sont l’intérêt de personne ».

Tous les frais liés aux incidents englobés dans le plafonnement

Selon M. Villeroy de Galhau, « un plafonnement global, suffisamment bas, est une exigence », car « si on plafonne une catégorie particulière d’acte bancaire ou d’incident, d’autres frais réapparaissent, qui eux ne sont pas plafonnés ».

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Il a par ailleurs souligné l’importance de « ne pas concentrer les personnes en situation de fragilité financière dans un seul réseau bancaire, comme la Banque Postale par exemple ». « Dans le cadre du droit au compte, nous veillons à désigner l’ensemble des établissements », a-t-il précisé.

« Bonne nouvelle », soulignée par M. Villeroy de Galhau qui préside l’Observatoire de l’inclusion bancaire, le surendettement a reculé de 22% entre 2017 et 2014, avec 180.000 dossiers reçus l’an passé. Une baisse selon lui liée « aux effets de la loi Lagarde qui encadre sérieusement le crédit renouvelable depuis 2010. Il faut y ajouter la loi Hamon de 2013, qui privilégie les mesures définitives plutôt que les simples moratoires ».

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a indiqué dimanche qu’il souhaitait ajouter des dispositions sur le plafonnement des frais bancaires pour les foyers modestes dans le plan pauvreté, dont la présentation a été reportée à la rentrée, disant aussi souhaiter en discuter avec les banques et les associations concernées.