Se connecter S’abonner

Complémentaires santé : l’UFC-Que Choisir dénonce « l’opacité » du secteur

L’association de consommateurs met en demeure cinq organismes complémentaires de se conformer à l’obligation d’information sur le taux de redistribution aux assurés.

Remboursement
Crédit: iStock.

Alors qu’à partir du 1er décembre, les consommateurs pourront enfin changer à tout moment de complémentaire santé, l’UFC-Que Choisir s’insurge contre « l’opacité » du secteur concernant le taux de redistribution aux assurés des cotisations. L’association indique notamment mettre en demeure cinq organismes complémentaires de se conformer au plus vite à cette obligation d’information. Elle met également à disposition, gratuitement jusqu’au 7 décembre 2020, son comparateur indépendant.

La faculté de résiliation s’est accompagnée de l’obligation de publier le taux de redistribution. Un taux qui correspond au ratio entre le montant des prestations versées et le montant des cotisations hors taxes collectées par l’organisme assureur. Or l’UFC constate que, trois mois après l’entrée en vigueur de cette mesure, « les complémentaires sont loin de toutes jouer le jeu de la transparence ».

Prise de contact exigé, taux de redistribution pas indiqué, absence de lisibilité…

Après avoir passé au crible les pratiques des 29 organismes les plus importants du marché, l’association constate que les abus sont divers. Elle note ainsi que cinq complémentaires exigent pour obtenir un devis de prendre contact avec un commercial, ou ne proposent pas de devis sur support durable. Parmi les 24 devis obtenus, cinq organismes, dont la GMF et le Crédit Agricole, ne respectent pas la réglementation, en n’indiquant nulle part le taux de redistribution. Enfin, alors que les informations doivent être « lisibles, claires et intelligibles », l’UFC-Que Choisir a constaté que dans 21 % des cas, les ratios étaient rédigés en police microscopique et particulièrement dissimulés.

Le taux de redistribution aux assurés dépasse à peine les deux-tiers

L’analyse des taux de redistribution montre pourtant tout l’intérêt de cette information pour les consommateurs, poursuit l’UFC. En moyenne, seules 76,2 % des cotisations reviennent aux assurés, principalement en raison de frais de gestion, de 21 % en moyenne, et jusqu’à 30 %, sans compter les taxes payées par les assurés. « En réalité, par rapport aux cotisations taxes comprises, le retour moyen aux assurés dépasse à peine les deux-tiers (67,3 %) ».

Tableau des taux de redistribution des complémentaires santé

Si six organismes étudiés dépassent les 80 % de redistribution, près de la moitié de l’échantillon ne retournent même pas 75 % des cotisations aux assurés. La MAAF, Smatis et Intériale ferment la marche, ces trois complémentaires ayant un taux de redistribution inférieur à 70 %. Par ailleurs, des différences sont notables selon les types d’organismes. Les compagnies d’assurance ne restituent en moyenne que 72,6 % des primes perçues, contre 77,7 % pour les institutions de prévoyance et 78,4 % pour les mutuelles.

L’UFC a en conséquence saisi l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) « pour que des contrôles soient entrepris et, le cas échéant, des sanctions prononcées en cas de non-respect des obligations de transparence ». L’association demande enfin au ministère de la Santé d’imposer « une publication du taux de redistribution sur le site Internet de chaque organisme complémentaire »