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Sport : en cas d’accident, l’assurance peut être très insuffisante

La Cour de cassation a jugé une affaire d’accident de parapente qui avait laissé un participant gravement handicapé.

Crédit: iStock.

L’assurance proposée par un club en cas de blessures dans la pratique d’un sport à risque peut se révéler très insuffisante en cas d’accident.

C’est ce qui ressort d’un arrêt de la Cour de cassation dans une affaire d’accident de parapente qui avait laissé un participant gravement handicapé.

Blessé lors d’un vol, le client d’un club avait constaté que les garanties offertes par l’assurance proposée par ce club, et agréée par la fédération sportive, étaient dérisoires. Le plus haut niveau de garantie prévu au contrat promettait un capital de moins de 50.000 euros en cas d’invalidité à 100%.

Déclarée invalide à 30% à la suite de cet accident, la victime, si elle avait souscrit ce contrat, n’aurait donc pu percevoir qu’environ 15.000 euros alors qu’elle invoquait un cumul de préjudice atteignant plus de 600.000 euros. Il s’agissait notamment de frais médicaux, d’aménagement de son cadre de vie, d’achat de matériel orthopédique, etc…

Pas d’obligation de garantie couvrant l’intégralité des dommages corporels

S’étant contentée du contrat de base, elle se voyait proposer encore moins. La loi n’impose pas aux clubs de proposer une garantie qui couvrirait l’intégralité des dommages corporels, ni même d’attirer l’attention des adhérents sur l’éventuelle insuffisance des garanties proposées, avait expliqué la cour d’appel. Elle leur impose seulement d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat couvrant les dommages corporels.

Lorsqu’ils ne le font pas, les clubs ne peuvent être redevables, selon la Cour de cassation, que d’une indemnité sans rapport avec le dommage financier subi. Le club, en pareil cas, est redevable d’une indemnité couvrant la perte de chance d’être mieux assuré. En l’espèce, les juges avaient considéré que si on avait attiré son attention sur ce point, il y aurait 50% de chances pour que ce client souscrive cette assurance supérieure mais tout de même insuffisante. Ils ont donc fait bénéficier l’accidenté de ce contrat supérieur, mais en ne lui accordant que 50% des indemnités, soit la moitié des 15.000 euros. Ce que récuse la Cour de cassation qui dans son arrêt a estimé que la victime pouvait prétendre à une indemnisation plus importante puisque l’absence d’information lui a fait perdre la chance de trouver personnellement, chez un autre assureur, des garanties plus étendues. La décision de la cour d’appel est donc invalidée.

(Cass. Civ 1, 25.11.2020, G 19-17.195).