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Le courtage en assurance et en crédit en passe d’être réformé

Les courtiers en assurance et crédit devront à terme adhérer à des associations professionnelles agréées par l’ACPR.

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Les assureurs ont multiplié ces dernières années les solutions clés en main. Gestion profilée, conseillée, pilotée, sous mandat…©iStockPhoto

La commission des finances de l’Assemblée à validé, mercredi 20 janvier, la proposition de loi portée par la majorité sur la réforme du courtage, rapporte L’Argus de l’Assurance. En substance, il s’agit de faire en sorte que les quelque 40.000 courtiers en assurance et en crédit soient adhérents à des associations professionnelles, comme c’est le cas pour les conseillers en investissements financiers. Cette réforme, tour à tour qualifiée de « corégulation » ou d’ « autorégulation » du secteur, est un moyen de responsabiliser encore davantage la profession. D’autant que ces associations devront être agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR).

Mise en œuvre repoussée en 2022

Un chantier entamé il y a plus de deux ans, qui était au menu de la loi Pacte de 2019. Avant d’être écarté par le Conseil constitutionnel, et maintes fois repoussé depuis. La mise en œuvre des futures associations représentatives ne devrait ainsi voir le jour qu’en avril 2022, selon L’Argus. Le texte, encore loin de faire l’unanimité entre les diverses instances représentant ces professionnels, passera en séance publique à l’Assemblée le 27 janvier prochain.