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Inclusion bancaire : la Cour des comptes demande une amélioration des dispositifs

Alors que le pays traverse une crise sanitaire et économique, la Cour des comptes demande une amélioration des dispositifs d’inclusion bancaire.

La Cour des comptes plaide pour une amélioration des dispositifs d'inclusion bancaire.

La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme. L’institution publique souhaite anticiper les conséquences de la crise sur les populations déjà fragilisées. Dans son rapport annuel, publié jeudi 18 mars, elle demande une amélioration des dispositifs d’inclusion bancaire. « La crise sanitaire de 2020 et ses conséquences économiques et sociales vont fortement peser sur la situation financière de nombreuses personnes », souligne-t-elle. Elle ajoute qu’à « l’instar de ce qui été constaté à la suite de la crise de 2008, les situations de personnes privées d’un compte bancaire, notamment à la suite d’incidents de paiement, pourraient se multiplier ».

Des dispositifs d’inclusion bancaire perfectibles

Au terme de son enquête, la Cour des comptes juge notamment nécessaire d’améliorer rapidement le pilotage des dispositifs à un service bancaire et appelle « au renforcement de la protection des clients en situation de fragilité financière ». Elle explique que ces dispositifs « susceptibles d’être très fortement sollicités dans les mois à venir » sont « encore perfectibles ». Sur la question du droit au compte, elle demande à ce que l’ensemble de la procédure du dispositif soit dématérialisée, d’ici à la fin 2022. Le but ? En améliorer le suivi et les délais. « Tout en conservant la possibilité d’une procédure papier pour les demandeurs qui le souhaitent », précise l’institution, qui souhaite que le droit au compte soit élargi à des personnes qui en sont aujourd’hui exclues. 

L’enquête appelle aussi les banques à informer leurs clients de la possibilité de disposer d’un accompagnement par des structures telles que les associations ou les centres d’action sociale. Montant des frais d’incidents de paiement, frais d’irrégularité de fonctionnement, commissions d’intervention… Les banques devront évaluer et suivre ces frais payés par les particuliers. 

Enfin, la Cour des comptes note que « si les mesures de prévention du surendettement ont permis un meilleur encadrement du crédit à la consommation, elles doivent évoluer pour prendre en compte les nouvelles offres de financement ».