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Assurance santé : vers une meilleure lisibilité des contrats

Les professionnels de l’assurance santé se sont engagés à améliorer la lisibilité des contrats, afin de permettre aux usagés de mieux comprendre et ainsi comparer les offres de remboursement, a annoncé jeudi le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Crédit: iStock

Les professionnels vont notamment engager une refonte du tableau des exemples de remboursement, assurer une meilleure accessibilité de ces informations sur internet et proposer − quand cela est possible − l’information des remboursements en euros plutôt qu’en pourcentages dans les tableaux de garantie. C’est ce qu’a précisé le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) dans un avis daté du 11 mai. Dans le détail, le nouveau tableau harmonisé des exemples de remboursement présentera 26 exemples concrets d’actes ou de soins exprimés en euros, tous explicités au regard de leur mécanisme de remboursement, avec la part remboursée par l’assurance maladie obligatoire, l’assurance maladie complémentaire et le reste à charge éventuel.

Engagements actés le 11 mai

Ces engagements ont été actés lors d’une réunion qui s’est tenue le 11 mai sous l’égide du CCSF, instance de concertation où siègent des représentants d’établissements financiers, d’organisations syndicales, de clients et des parlementaires.

Les professionnels doivent désormais déployer ce nouveau tableau des exemples de remboursement avant mai 2022, souligne le comité. Ce dernier précise qu’il établira un bilan concerté de la bonne application de l’avis, un an après sa mise en place effective. L’objectif est notamment d’aider à comparer différentes assurances avant la souscription.

Pas de révision de la présentation des tableaux de garanties

En revanche, les professionnels ont refusé de revoir la présentation de leur tableau des garanties à l’aune de l’ordre de présentation des exemples de remboursements. Ils ont soutenu que leurs contrats ont été entièrement revus, avec l’entrée en vigueur du 100 % santé en 2019 et demandé de la stabilité, compte tenu des travaux de mise en conformité qui viennent d’être réalisés, relate le communiqué du CCSF.