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Banques : les médiateurs bancaires dans le collimateur de l’UFC-Que Choisir

Certains médiateurs feraient preuve de zèle vis-à-vis des banques qui les ont mandatés. L’UFC-Que Choisir demande de créer le poste d’un médiateur public indépendant.

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Crédit : iStock.

En cas de litige avec une banque, les consommateurs doivent solliciter un médiateur pour un règlement à l’amiable, avant de pouvoir saisir un juge. Les établissements bancaires ont alors recours à des médiateurs d’entreprise, qui ne seraient pas toujours indépendants. C’est ce que dénonce l’UFC-Que Choisir : l’association évoque dans un communiqué le 1er juillet le rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui « dévoile les excès de zèle de certains médiateurs vis-à-vis des banques qui les ont nommés », outre des problèmes de non-conformité par rapport à la réglementation. En effet, certains médiateurs sont d’anciens salariés de l’établissement qui les a choisis.

L’UFC-Que Choisir pointe également l’inefficacité de la médiation bancaire d’entreprise à résoudre les litiges. Ainsi, 84% des demandes de médiation sont déclarées irrecevables, précise le communiqué, soit un ratio beaucoup plus élevé que pour les autres types de médiation. Un des points qui pose particulièrement problème est le remboursement des fraudes à la carte bancaire sur internet, qui concerne près d’un million de victimes chaque année, rappelle l’association de défense des consommateurs, qui a dû saisir le Gouverneur de la Banque de France à plusieurs reprises à ce sujet. L’intervention des médiateurs serait inutile dans ces cas.

Rapport attendu fin juillet

Le médiateur peut être saisi pour les litiges inférieurs à 5.000 euros, sauf s’il porte sur un crédit. Une mission parlementaire se penche sur l’utilité de la médiation bancaire et elle doit remettre son rapport au Premier ministre le 31 juillet. L’association de défense des consommateurs appelle « à la refonte totale du dispositif par la création d’un médiateur public réellement indépendant », sur le même modèle que le médiateur de l’énergie.