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Banques : la médiation sera élargie aux professionnels

La médiation bancaire, qui jusqu’ici ne concernait que les particuliers, devrait s’ouvrir aux professionnels d’ici un an.

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Crédit : iStock.

Quand une relation entre une banque et son client se dégrade et qu’un désaccord apparaît, le recours à la médiation bancaire est une solution à privilégier. Elle permet de parvenir à un accord à l’amiable entre les deux parties, avant une éventuelle action en justice. Mais pour l’instant, ce dispositif est réservé aux particuliers. Cela devrait bientôt changer, puisque la Fédération bancaire française (FBF) a recommandé, le 20 juillet, d’ouvrir la médiation aux personnes physiques agissant pour des besoins professionnels, soit les artisans et les professions indépendantes. Il s’agit d’un recours après avoir tenté de résoudre le conflit avec le conseiller ou encore le service relations clientèle, précise le communiqué.

Le Comité exécutif de la FBF incite ses adhérents -les banques et établissements« à mettre en place cette médiation bancaire pour leurs clients professionnels, par convention, d’ici juillet 2022 », détaille le document. La préconisation explique les conditions de création de ce dispositif, soit le périmètre d’action de la médiation, les catégories de litiges éligibles et les modalités de mise en œuvre.

Médiation gratuite pour le client pro

La FBF précise encore que la médiation bancaire destinée aux clients professionnels « recouvre toutes les opérations bancaires liées au fonctionnement du compte et aux moyens de paiement ». La banque paiera le coût du dispositif, et non le client.