Assurance : après un accident, on doit demeurer à l’abri

La justice a appliqué ce principe susceptible de réduire ou de supprimer son indemnisation par son assurance à un conducteur qui, après avoir abandonné sa voiture accidentée pour se réfugier sur le bas-côté, était aussitôt revenu pour y chercher son chat et avait été blessé par le choc d’un nouveau véhicule survenu à cet instant.

Cette victime a commis une faute d’imprudence de nature à limiter, voire exclure, son droit à une indemnisation, soutenait l’assureur de ce nouveau véhicule mis en cause, puisqu’elle a choisi de revenir sur le lieu de l’accident qui n’était pas encore terminé au lieu de demeurer en sécurité. Elle a donc augmenté le risque d’être percutée et c’est ce qui s’est passé, ajoutait l’assureur.

Les règles ont changé sauf en cas de « faute inexcusable »

La Cour de cassation a admis cette argumentation alors que le conducteur blessé contestait l’augmentation du risque qu’il aurait pris en ne demeurant pas sur le bas-côté. Elle a jugé qu’il existait bien une faute en relation avec le dommage subi.

La loi de 1985, qui a modifié les règles d’indemnisation des victimes d’accidents de la route, a rendu quasi-automatique l’indemnisation des victimes blessées par un « véhicule terrestre à moteur », quelle que soit la responsabilité réelle de son conducteur, sauf si la victime a commis une « faute inexcusable » qui a été la « cause exclusive de l’accident ». En pareil cas, l’indemnisation par l’assurance peut être diminuée ou supprimée.

(Cass. Civ 2, 8.7.2021, Q 20-11.133).