Se connecter S’abonner

Assurance crédit : de nouvelles recommandations pour améliorer l’information aux emprunteurs

Le Comité consultatif du secteur financier recommande d’améliorer les informations sur la garantie invalidité et sur la tarification des primes d’assurance emprunteur.

Banque mobilité bancaire loi macron
Crédit: iStock.

Lors de son bilan de 2020 sur le marché de l’assurance emprunteur, le CCSF en 2020 avait montré un contre toute attente un marché plus concurrentiel que prévu. L’autorité avait cependant relevé que les principaux motifs de réclamations étaient liés à des difficultés d’indemnisation sur des couvertures Invalidité. En cause notamment : une « mauvaise connaissance des conditions de couverture par le consommateur au moment où il est confronté à un sinistre, ou à des garanties insuffisamment couvrantes au sein des contrats étudiés, au regard du sinistre survenu » .

Le CCSF avait pris bonne note que les différents types de primes proposées sur le marché, fixes ou variables, ont des conséquences en termes de charge pour le client, selon qu’il garde le prêt jusqu’à son terme ou qu’il le rembourse par anticipation. Son constat était que ces modalités de tarification peuvent être « difficilement comprises par les consommateurs et rendent ainsi difficile la comparaison des tarifs » .

Information supplémentaire sur la garantie invalidité et sur les tarifs des primes

Si le débat autour de la résiliation infra-annuelle des contrats a tourné court après la l’adoption de la loi Asap, le CCSF émet deux recommandations pour améliorer l’information sur la garantie invalidité et les tarifs des primes. Concernant la garantie invalidité, il recommande qu’une « information supplémentaire soit fournie au consommateur sur la garantie invalidité du contrat d’assurance emprunteur », afin de lui permettre de mieux anticiper son risque futur éventuel. Il recommande que la formulation explicite clairement si la garantie « invalidité » telle que prévue au contrat est indépendante de la notion d’invalidité retenue par la Sécurité sociale ou tout autre organisme compétent qui juge de l’inaptitude professionnelle. Dans ce cas, la garantie doit préciser que la reconnaissance d’un état d’invalidité par l’un de ces organismes ne s’impose pas à l’assureur, qui est tenu par la seule définition figurant au contrat.

Le CCSF recommande aux distributeurs d’assurances (assureurs, banquiers, courtiers) que cette information auprès soit portée à leurs clients « de façon visible, avec une mention sur la possibilité pour le client de contacter l’assureur de la garantie incapacité-invalidité pour en savoir plus, en dehors même de tout sinistre ».

Enfin, sur la tarification des primes d’assurance emprunteur (fixes sur capital initial ou dégressives sur capital restant dû), l’autorité souhaite là encore développer l’information faite aux clients. Il doit leur être indiqué « les montants cumulés de ses primes au bout de huit années d’assurance, afin d’illustrer le mécanisme de fonctionnement du contrat« .