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Faillite de la « néobanque » Swoon : quels recours pour les victimes ?

Des centaines de petits épargnants de la néobanque Swoon ont perdu leurs économies placées dans un « livret » qui promettait 3 % de rendement garanti. Une action collective va être lancée.

Arnaques en ligne
Crédit: iStock.

Créée en 2018 par Quentin Haddouche, Swoon a été placée en liquidation judiciaire cet été. C’est la première faillite d’une « néobanque » (1) en France qui laisse des centaines d’épargnants floués qui y ont placé leur argent (10 000, 20 000 euros et jusqu’à plus de 60 000 euros). Au total, le préjudice se monte à plusieurs millions d’euros. 300 à 400 clients ont crû à la promesse de la société : un « livret » au taux garanti de 3 %. Un rendement loin d’être mirifique mais qui, face au 0,5 % servi par le livret A, a suffi pour séduire nombre de « petits épargnants ».  

Du crowdfunding sauvage et une « manœuvre frauduleuse » de la néobanque

Pour faire miroiter ce rendement, la pseudo néobanque avait mis en place un montage complexe qui selon Michel Guillaud, le président France Conso Banque, « s’apparentait à du crowdfunding (en l’occurrence du crowdlending) sauvage », a-t-il expliqué à la presse. L’association, qui a déjà obtenu la condamnation en justice de BNP Paribas pour l’affaire des prêts en francs suisses, s’apprête à monter de nouveau au créneau. En clair, pour se financer, Swoon prêtait à 5 % à des entreprises généralement boudées par les banques traditionnelles. Or, selon Michel Guillaud, « pour pouvoir assurer les 3 % de rendement promis, il aurait fallu que les prêts soient à 8 ou 9 %. D’emblée, il y avait un problème ».

L’association dénonce par ailleurs une « manœuvre frauduleuse établie en vue de tromper les clients ». En fait, derrière Swoon il y avait deux sociétés : Swoon à proprement parler qui gérait l’appli bancaire et la Financière de garantie qui gérait les fonds. Or, cette dernière, révèle une des avocates de l’association, portait également la dénomination de Swoon. Une confusion qui fait écran et permet de ne jamais savoir par où transitent les fonds. Aujourd’hui, personne ne sait d’ailleurs où est l’argent.

Plus grave, aucune de ces sociétés n’avait les agréments nécessaires pour opérer : Swoon était un simple éditeur de logiciels ; la Financière de Garantie, elle, avait un agrément d’Intermédiaire en opération de banque et service de paiement (IOBSP). Autrement dit, elle était assimilée à un simple courtier et ne pouvait donc ni commercialiser un compte d’épargne ni prêter à des entreprises. L’activité était totalement illégale. C’est là où France Conso Banque pointe les failles de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Laquelle n’a pas, selon l’association, joué son rôle de gendarme « en ne vérifiant pas que Swoon avait les garanties suffisantes. Or, la société se présentait comme une vraie banque dans sa communication, ce qu’elle n’était pas ».

Une action collective contre la néobanque pour défendre les intérêts des épargnants

Que va-t-il se passer maintenant ? France Conso Banque a déjà rassemblé une soixantaine d’épargnants lésés. Elle compte en agréger une centaine d’ici la fin de l’année. L’objectif : engager une procédure collective devant plusieurs tribunaux (civil, pénal et administratif). « Nous sommes en train d’examiner les premiers dossiers pour voir quelles accusations nous pouvons porter : publicité mensongère, détournement de fonds, abus de confiance… Ainsi que les responsabilités à engager : la famille Haddouche, l’ACPR, des banques partenaires ou des compagnies d’assurances qui auraient failli à leur mission où se seraient rendues complices. » L’ACPR vient d’ailleurs de lancer de son côté une enquête dans ce sens.

En pratique, le pool d’avocats contractés par l’association va porter une « action collective conjointe ». Il s’agit « en fait d’agréger des actions individuelles similaires en une seule action, précise Christophe Lèguevaques, un des avocats. L’intérêt est la souplesse par rapport à une action de groupe et le fait que les frais sont mutualisés ». Mais aussi d’avoir plus de poids pour d’éventuelles négociations que l’association n’exclut pas. Ce qui est sûr, les victimes ne pourront faire jouer la garantie des dépôts bancaires de 100 000 euros puisque Swoon n’était pas agréée « établissement de crédit ».

Pour ceux qui souhaitent se joindre à l’action, il faudra adhérer à France Conso Banque (de 45 à 90 euros annuels, qui seront remboursés en cas de victoire). L’association promet que les frais seront calibrés de telle sorte que chaque épargnant puisse participer : ils seront a minima de 500 euros. La procédure devrait être engagée courant novembre et prévient France Conso Banque : « il faudra être patient et compter au moins sept ans de procédure, le temps de la justice étant un temps long ».