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Assurance emprunteur : les députés valident la réforme

L’Assemblée a donné jeudi un premier feu vert à une réforme de l’assurance emprunteur, permettant d’en changer sans frais à tout moment et plus seulement à la date anniversaire. Le texte, qui a le soutien de Bruno Le Maire, doit maintenant être examiné au Sénat, pour une entrée en vigueur dans les prochains moins.

Crédit: iStock.

La proposition de loi « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », portée par la députée Patricia Lemoine (groupe Agir), a été adoptée en première lecture à la quasi-unanimité (61 voix contre une et deux abstentions). Le texte vise une entrée en vigueur dans les prochains moins, avant la fin de la législature. Mais il doit encore être examiné par le Sénat.

Un marché de près de 10 milliards d’euros par an

Le marché de l’assurance emprunteur est évalué à près de 10 milliards d’euros de cotisations par an, et concerne près de 7 millions de propriétaires ayant un crédit en cours. L’objectif est d’introduire davantage de concurrence dans le secteur bancaire, en position de force dans ce domaine (88% de part de marché), et celui des assurances, afin de faire baisser le coût de ces assurances.

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a exprimé mercredi son soutien à cette réforme favorable au « pouvoir d’achat des Français ». Selon lui, « aujourd’hui votre assurance emprunteur vous ne pouvez la modifier que la première année et ensuite à une date anniversaire. (…) Là, ça va être plus simple, plus rapide et à tout moment vous pourrez modifier votre assurance emprunteur, votre assurance crédit, si vous estimez que vous pouvez trouver mieux et moins cher ailleurs ».

La députée a estimé, durant les débats dans l’hémicycle, que cette nouvelle disposition pouvait permettre « des économies pouvant aller en moyenne de 5.000 à 15.000 euros environ sur la durée totale du contrat ».

Cette réforme renforçant le « respect du droit du consommateur » est aussi « une mesure de pouvoir d’achat, qui ne coûte pas un euro à l’État », a ajouté la députée de Seine-et-Marne.

L’assurance emprunteur couvre divers risques comme le décès, la maladie ou l’invalidité, protégeant à la fois les emprunteurs et les banques contre un éventuel défaut de remboursement.

Droit à l’oubli

Le texte prévoit aussi le lancement de travaux avec les banques et les assureurs sur les discriminations envers les personnes en raison d’une maladie, pour l’accès au crédit et aux assurances.

Le texte propose de réduire les délai pour le « droit à l’oubli » pour les pathologies cancéreuses, et de faire entrer d’autres pathologies dans la convention dite AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Cette convention comporte une grille de référence afin de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour certaines pathologies.