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Assurance : les catastrophes naturelles seront mieux indemnisées

Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, jeudi 16 décembre.

catastrophes naturelles

Les catastrophes naturelles seront mieux indemnisées d’ici un an. Un projet de loi allant dans ce sens a été définitivement adopté par le Sénat, jeudi 16 décembre. Alors que les aléas climatiques se multiplient en France, elle vient apporter des améliorations à la loi dite « catnat », de 1982. Initiée par le MoDem, le texte de loi allonge les délais d’indemnisation prévus par les assureurs, afin de mieux venir en aide aux sinistrés. Les dispositions du texte prévoient un délai de douze mois aux assureurs, afin qu’ils puissent modifier les contrats des biens couverts par le régime des catastrophes naturelles, précise le Sénat. Mais après, les assurés auront 30 jours pour déclarer un sinistre après la publication de la décision de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Quant à l’assureur, il aura un mois pour faire procéder aux réparations ou 21 jours pour verser l’indemnisation.

Le texte va également plus loin en étendant le périmètre de la garantie « catastrophes naturelles ». Celle-ci intègre désormais les éventuels frais de relogement d’urgence. En cas de mouvements de terrain liés à la sécheresse, les indemnisations devront aussi permettre de financer des réparations suffisantes pour stopper les désordres existants. Les communes bénéficieront quant à elles de 24 mois pour envoyer leur demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Des situations spécifiques prises en compte

Par ailleurs, certaines situations spécifiques seront également prises en compte. C’est le cas, par exemple, des échouages importants d’algues sargasses aux Antilles. Le régime de la garantie obligatoire pour cause de tempêtes et catastrophes naturelles aux orages de grêle a également été voté par les sénateurs.