Se connecter S’abonner

Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment retoquée par les sénateurs

L’assurance emprunteur ne pourra être résiliée qu’à date d’anniversaire, comme c’était déjà le cas. Il reste encore un espoir jusqu’au 28 février.

rendement
Crédit : iStock.

Mercredi 26 janvier 2022, la possibilité de changer d’assurance emprunteur sans frais et à tout moment, pour les acheteurs d’un logement, a été douchée par leSénat,expliqueLe Parisien. Reste donc en vigueur celle d’en changer à date d’anniversaire. Rien de surprenant de la part des sénateurs LR et centristes, majoritaires au Palais du Luxembourg. Ainsi, comme ils l’avaient déjà fait en commission la semaine passée, ils ont favorisé un débat sur la résiliation annuelle du contrat d’assurance emprunteur (décès, invalidité, maladie…). Afin d’empêcher ce vote, plusieurs parlementaires soutenus par le gouvernement avaient déposé six amendements. Ces derniers, qui donnaient la possibilité de rétablir la résiliation « infra-annuelle » à tout moment ont tous été rejetés par 199 voix (contre 78).

Une assurance emprunteur protectrice pour la banque ?

À l’origine de cette proposition de loi sur la résiliation libre « à la demande de l’emprunteur » et quelle que soit la date de signature du contrat, la députée Patricia Lemoine (Agir Ensemble). L’élue soutenue par l’exécutif a déchanté, mercredi soir, à l’issue du vote : « La réécriture du texte par les sénateurs dénature totalement l’objectif de cette proposition de loi, elle n’apporte aucune évolution et ne répond pas aux attentes des consommateurs, a-t-elle déploré. Et l’élue parlementaire de préciser : « Il était important d’adopter cette résiliation à tout moment maintenant, alors que la question du pouvoir d’achat est cruciale pour les particuliers à l’heure où les prix des matières premières et de l’énergie augmentent… Au lieu de protéger l’assuré, le Sénat fait le choix de protéger la banque ».

Et elle n’est pas la seule à avoir été déçue. Éric Maumy, membre de l’Apcade (Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs) et président du groupe APRIL partage cet avis : « Je suis extrêmement déçu par la position des sénateurs qui ont décidé de sacrifier l’intérêt des Français au profit des banques », ajoute-t-il auprès de nos confrères. « C’est encore un coup dur qu’on inflige aux emprunteurs en les empêchant simplement de bénéficier d’une totale liberté de choix », analyse la porte-parole du courtier en assurance emprunteur Magnolia.fr Astrid Cousin.

Il y a encore une lueur d’espoir

Mais tous les espoirs ne sont pas perdus. Le texte doit encore être examiné, et ce dans un contexte tendu au niveau du calendrier législatif. « Une commission mixte paritaire (CMP) doit se réunir le 3 février afin de tenter d’aboutir à un compromis avec le rapporteur du Sénat, Daniel Grémillet (LR). Mais vu les évolutions importantes portées au texte initial, cela semble difficile de parvenir à un compromis », détaille Patricia Lemoine. Si les deux assemblées ne parviennent pas à trouver un accord, la proposition de loi devra repartir à l’Assemblée pour une seconde lecture vers le 10 février. Le Sénat recevra ensuite un nouveau texte qui sera sujet à une seconde lecture.

« Espérons d’ici là trouver quelques compromis de nature à satisfaire tout le monde », abonde la députée qui bénéficie du soutien du gouvernement. Si aucun accord n’est trouvé, ce sera à l’Assemblée de trancher à l’issue d’une troisième lecture. Encore faudra-t-il que le calendrier parlementaire le permette car c’est au 28 février qu’est fixée la fin de la législature.