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Surendettement : le nombre de dossiers continue de baisser

En 2021, 120.968 dossiers de surendettement ont été examinés. Contrairement à ce qu’attendaient de nombreux analystes, la crise sanitaire n’a, pour l’heure, donné lieu à aucune accélération du surendettement.

surendettement
Crédits: iStock

Le nombre de dépôts de dossiers de surendettement a reculé de 15% en 2021 par rapport à 2019. Il a toutefois atteint 120.968 demandes. L’évolution poursuit la tendance à la baisse amorcée en 2014, écrit la Banque de France dans un rapport. Depuis cette date, la baisse annuelle enregistrée est en moyenne de 9%. Un résultat obtenu grâce à plusieurs réformes visant à prévenir le surendettement et à améliorer l’efficacité de la procédure de traitement des dossiers. « La plus notable est la loi Lagarde de 2010 qui a renforcé la protection des particuliers en encadrant plus strictement la commercialisation des crédits à la consommation », indique le rapport.

En 2021, le recul plus important s’explique principalement par le réaménagement des dettes (56%), y compris avec effacement partiel (43%) voire total dans le cas d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (1%). Par surendettement, on parle d’une personne dans l’incapacité de faire face à ses dettes personnelles. La notion de bonne foi est prise en compte pour apprécier la situation. « Dans chaque département, une commission est chargée d’examiner les dossiers déposés par les personnes qui souhaitent bénéficier de la procédure de traitement du surendettement », précise la Banque de France. La commission vérifie que ces personnes répondent aux critères pour bénéficier de la procédure et recherche les solutions les plus adaptées pour leur venir en aide.

Les femmes principalement concernées par le surendettement

L’examen des dossiers déposés permet de dresser une sorte de portrait des personnes surendettées. Il s’agit le plus souvent de personnes vivant seules et la plupart du temps en situation de pauvreté. Ainsi, plus des deux tiers des personnes touchées par le surendettement sont âgées de 25 à 54 ans et seulement 12% sont âgées de 65 ans ou plus. Dans la population française majeure, ces catégories représentent respectivement 47% et 27%.

Comparativement à la population française, les femmes et les personnes isolées (séparées, célibataires ou veuves) sont plus exposées au risque de surendettement. Les familles monoparentales, notamment. Elles représentent une part deux fois plus élevée parmi les ménages surendettés (21%) par rapport aux ménages dans leur ensemble. Autre constat : 87% des ménages surendettés sont locataires ou hébergés à titre gratuit, soit plus du double de la moyenne des ménages français. 26% des personnes surendettées sont au chômage et 23% sont sans profession, invalides ou en congé maladie, ajoute le rapport.