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« Loi Lemoine : quelles conséquences pour le marché de l’assurance emprunteur ? »

Par Astrid Cousin porte-parole de Magnolia.fr, Insurtech en assurance de prêt.

Astrid Cousin, porte-parole de Magnolia.fr

Les derniers mois qui ont suivi le dépôt de la proposition de loi Lemoine ont suscité de très vifs débats concernant la réforme de l’assurance emprunteur. Alors que certains députés s’opposaient vivement au dispositif initial, contre toute attente, un accord a été trouvé lors de la commission mixte paritaire qui s’est tenue début février. Pour la première fois, nous y voyons enfin clair et cette réforme historique pour les droits des emprunteurs pourrait également entraîner une modification tarifaire qui pourrait être préjudiciable pour certains profils.

La loi Lemoine entrera en vigueur dès le 1er juin prochain et comporte 3 avancées majeures : la résiliation à tout moment des contrats d’assurance de prêt immobilier, la fin du questionnaire médical pour les prêts de moins de 200.000 € remboursés avant 60 ans et le droit à l’oubli raccourci à 5 ans pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C. 

La fin d’une réglementation lourde et complexe

Le changement à tout moment des contrats d’assurance met fin à une réglementation existante lourde et complexe pour l’emprunteur qui souhaitait se délester de son contrat d’assurance groupe bancaire au profit d’un autre, beaucoup moins cher et tout aussi couvrant. La date d’anniversaire à laquelle l’emprunteur devait se référer pour changer de contrat rendait les démarches fastidieuses et certains établissements prêteurs jouaient de cette difficulté pour freiner les démarches et démotiver les emprunteurs les moins téméraires. Cela va non seulement permettre de fluidifier un marché à 7 milliards d’euros encore détenu à 88% par les banques mais surtout cela offre la possibilité aux propriétaires de récupérer du pouvoir d’achat beaucoup plus facilement qu’hier. On parle de 500 millions d’euros qui pourraient être redistribués dès la première année de mise en place de la loi.

Alors que d’un côté les députés ont décidé de mettre fin à un préjudice social qui touchait tous les emprunteurs malades en leur permettant d’accéder à la propriété, dans une certaine limite, sans avoir à rendre des comptes sur leur état de santé, d’un autre, ils ont pris la décision de bouleverser le marché de l’assurance emprunteur. 

Cette part d’assurés (-200.000 euros) représente une très grande partie du portefeuille des compagnies d’assurance et ne pouvant plus appuyer leur évaluation du risque sur le questionnaire de santé, les assureurs devront mutualiser à l’extrême pour couvrir tous les profils. Cela se traduira à court terme par une hausse des tarifs qui concernera certainement d’abord les emprunteurs en bonne santé qui empruntent moins de 200.000 euros. À l’avenir, cette logique de solidarité qu’on peut saluer pourrait être contre-productive en resserrant l’accès à l’assurance et au crédit à cause d’un renchérissement des tarifs. En quelques mois seulement, les assureurs vont devoir mettre en place une stratégie visant à anticiper les risques que ce dispositif présente. 

La loi Lemoine va permettre de libéraliser pleinement le marché de l’assurance emprunteur, mais en mêlant résiliation à tout moment et fin de la discrimination pour raisons de santé, le risque pourrait être de voir ces dispositifs remis en cause. Le gouvernement est tenu de dresser un bilan de cette réforme d’ici deux ans. Affaire à suivre.