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Assurances : la résiliation à tout moment bientôt étendue

Vous pourrez bientôt résilier (presque) tous vos contrats d’assurances dès la fin de la première année de souscription. Et pour les contrats affinitaires, le délai de renonciation est rallongé.

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Crédit : iStock.

Alors que la résiliation à tout moment pour l’assurance emprunteur va progressivement se mettre en place à partir de juin, le Comité consultatif pour le secteur financier (CCSF) vient de rendre un avis qui étend cette faculté à d’autres contrats d’assurances.

Certains contrats exclus

Pour rappel, résilier son contrat d’assurance après la première année de souscription est possible depuis la loi Hamon de 2015 pour les assurances habitation (MRH) et les assurances auto. C’est le cas aussi pour les complémentaires santé depuis le 1er décembre 2020 et désormais les assurances emprunteurs. Dans un souci de simplification et d’harmonisation, le CCSF préconise qu’à compter du 1er juillet 2023 cette possibilité soit ouverte à tous les contrats sauf les contrats de prévoyance (décès, invalidité, incapacité) et de dépendance, les contrats scolaires, de chasse ou de plaisance ainsi ceux couvrant les vélos ou les trottinettes électriques ou non.

Les assurances affinitaires dans le collimateur

Autre changement à compter du 1er juillet 2023 : les assurances affinitaires, qui couvrent par exemple les smartphones ou encore les équipements électroménagers avec les extensions de garantie, verront le délai de renonciation passer de 14 à 30 jours à compter de la souscription. La clause de doublon saute aussi : il ne sera plus nécessaire d’apporter la preuve d’une autre assurance souscrite antérieurement couvrant le même appareil pour résilier.

Positives pour les consommateurs, ces mesures suffiront-elles à redorer l’image des assurances affinitaires ? Elles ont toujours aussi mauvaise presse et les plaintes restent récurrentes. Une action de groupe contre Indexia (ex-SFAM) est en cours.