Clients Banque Populaire ou Caisse d’Epargne, vous avez intérêt à bien regarder vos relevés de compte

Les deux grands réseaux bancaires du groupe BPCE ont, depuis l’an dernier, changé leur système de comptabilisation des incidents de paiement. Avec à la clé pour certains clients, une plongée dans un enfer de frais.

Crédit: iStock.

60 Millions de consommateurs et l’Union nationale des associations familiales (Unaf) viennent de révéler une pratique très lucrative ayant cours dans les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. C’est la fuite d’un document interne de la banque à l’écureuil qui leur a permis de lever un lièvre : depuis fin novembre 2017, toutes les agences des deux banques ont modifié leurs règles de tarification des commissions d’intervention, ces frais d’incidents prélevés aux clients lorsqu’une opération fait basculer leur compte au-delà du découvert autorisé. Et qui évidemment n’est pas en leur faveur.

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« Dès lors que le compte termine la journée au-delà du découvert autorisé, toutes les opérations de cette journée font l’objet d’une commission d’intervention de 8 euros, y compris celles qui ont eu lieu lorsque le compte était créditeur »,  décryptent « 60 » et l’Unaf. En clair, avant ce changement de règles, un client dont le compte finissait la journée dans le rouge à cause de deux opérations plaçant son compte en insuffisance de provision ou hors découvert autorisé était ponctionné de 2 commissions d’intervention de 8 euros. Aujourd’hui, les deux réseaux considèrent que toutes les opérations débitrices de la journée doivent être frappées d’une commission d’intervention, même si elles n’ont pas participé au dépassement du découvert autorisé. Soit, dans l’exemple ci-dessous, 4 commissions d’intervention représentant 32 euros de frais, au lieu de 16 euros dans le premier cas.

Source: 60 Millions de consommateurs/Unaf

Des frais d’incident en cascade

« Prélever des frais d’incidents sur des opérations qui ne provoquent pas d’incident au moment où elles surviennent est illégitime et a priori illégal », s’insurgent 60 millions de consommateurs et l’Unaf. « Cette pratique est choquante pour deux raisons, précise Lionel Maugain, chef de rubrique argent à 60 Millions de consommateurs : elle a été instaurée à l’insu des clients et elle touche les personnes qui rencontrent des difficultés financières ».

Avec ce système, les clients concernés peuvent en effet très vite se retrouver sous une avalanche de frais. Car aux commissions d’intervention – plafonnées par la loi à 10 par mois pour 80 euros (5 pour les personnes fragiles et 40 euros) – s’ajoutent d’autres pénalités qui viennent gréver le coût des incidents. Comme des agios, les lettres d’information envoyées aux débiteurs facturées jusqu’à 20 euros pièce, ou des frais pour chèque sans provision pouvant aller jusqu’à 50 euros pour chaque rejet…

Pour le groupe BPCE, interrogé par l’AFP, « le système de tarification des commissions actuellement en place dans les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne est légal, plafonné et porté à la connaissance de chaque client ». Une explication qui n’a pas suffi à rassurer. Le ministre de l’Économie et des Finances a ainsi très vite réagi aux révélations de « 60 » et de l’Unaf, réclamant notamment des explications au lobby des banques, la Fédération française bancaire.  « Ces révélations sont préoccupantes et méritent d’être tirées au clair, déclare Bruno le Maire dans un communiqué. Les banques doivent savoir que, si ces pratiques étaient avérées, elles seront sanctionnées et que des dispositions législatives seront adoptées dans les plus brefs délais. » L’ACPR, le gendarme des banques, a été saisi par le ministre pour faire la lumière sur ces pratiques.

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