Néobanques: récupérerez-vous votre argent si Orange Bank, Nickel, N26, Revolut ou C-Zam fait faillite ?

Si les fonds déposés dans des banques « classiques » sont garantis dans certaines limites en cas de faillite de l’établissement, les garanties sont-elles les mêmes pour les néobanques ? Le fonds de garantie vient d’apporter une réponse.

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Nickel, Revolut, N26, Orange Bank, C-Zam… Les nouveaux acteurs proposant un compte courant à pas ou peu de frais accompagné d’une carte de paiement réunissent entre 120.000 (C-zam) et plus d’un million (Nickel) de clients en France. Utilisés comme comptes principaux ou secondaires, risque-t-on de perdre ses fonds en cas de faillite de l’un d’entre eux ? La réponse à cette question, posée il y a deux ans par nos confrères du site spécialisé Cbanque au Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), vient d’être apportée sur un point très précis.

Chargé de rembourser les clients des banques en cas de dépôt de bilan, le FGDR réexplique les règles applicables en fonction du statut des établissements. D’un côté, il y a les « vraies banques », autrement dit, les établissements ayant obtenu un agrément d’établissement de crédit auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Parmi les « néobanques », 3 sont concernées : C-Zam, qui est une marque commerciale de Carrefour Banque, et Orange Bank, une banque de plein exercice et dont l’agrément provient du rachat de Groupama Banque par l’opérateur télécom. L’allemande N26 fait aussi partie de cette catégorie mais à une nuance près : l’établissement disposant d’un agrément allemand, c’est le FGDR local qui interviendra en cas de problème.

En cas de faillite d’un de ces trois établissements, leurs clients bénéficieront donc de la protection du FGDR (français ou allemand selon les cas) : ils seront remboursés dans la limite de 100.000 euros par déposant et par établissement.

Le cas des néobanques… qui ne sont pas des banques

« Le FGDR ne couvre pas les établissements français et étrangers qui ne relèvent pas d’un agrément bancaire », explique Thierry Dissaux président du directoire du FGDR à Cbanque. En clair, il s’agit des établissements qui exercent sous un autre agrément, celui d’établissement de paiement. Parmi eux, il y a le très populaire compte Nickel, qui, malgré son rachat par BNP Paribas, est une filiale de la banque verte qui ne bénéficie donc pas de l’agrément bancaire de sa maison-mère. Même état de fait pour Morning, l’ex-start-up rachetée par la banque Edel, qui appartient au distributeur E.Leclerc. Est enfin concernée l’anglaise Revolut, qui est un établissement de monnaie électronique.

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« Les comptes des clients d’un établissement de paiement ne sont en aucun cas couverts par la garantie des dépôts en cas de faillite » poursuit Thierry Dissaux. Mais cela ne veut pas pour autant dire que les fonds de leurs clients ne bénéficient d’aucun mécanisme de protection. Ces néobanques ont en effet l’obligation de cantonner les fonds de leurs clients dans une « vraie banque » disposant de l’agrément d’établissement de crédit. Autrement dit, de les mettre à l’abri : l’établissement ne peut pas puiser dans ces dépôts. En cas de faillite de l’un des trois néo-comptes cités, les clients sont donc assurés de récupérer leurs fonds. Y compris ceux de l’anglaise Revolut, dont la banque de cantonnement est la Lloyds, la plusieurs fois centenaire banque britannique.

Et si l’une de ces « vraies banques » déposait le bilan, qu’adviendra-t-il des fonds des clients des néobanques qui y sont cantonnés ? «  Si l’établissement de crédit dans lequel le compte de cantonnement est ouvert venait à être défaillant, le fonds de garantie des dépôts indemniserait l’établissement de paiement pour le montant des encours de sa clientèle, toujours dans la limite de 100 000 euros par client », a expliqué Thierry Dissaux à Cbanque. En somme, il n’y a pas lieu de s’inquiéter du sort des avoirs déposés sur les comptes des nouveaux acteurs, quel que soit leur statut.

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