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Ce document que les banques doivent désormais obligatoirement vous fournir

C’est une obligation depuis le 1er août 2019 : chaque banque (les traditionnelles, les néobanques comme les établissements de paiement) doit mettre à la disposition des clients, sur son site Internet ou en agence un Document d’information tarifaire (DIT).

C’est l’application d’une directive européenne, datant de 2014. Standardisé, ce DIT permet de comparer plus facilement les tarifs entre les établissements et ainsi favoriser la concurrence en permettant aux usagers d’être mieux informés quand ils souhaitent changer de banque.

Douze lignes tarifaires

Ce document « est mi[s] à disposition sous forme électronique sur le site internet de l’établissement, et en libre-service dans les locaux de réception du public, sur support papier ou sur un autre support durable, de manière permanente, constante, visible, lisible et aisément accessible. [Il] est fourn[i] gratuitement, sur support papier ou sur un autre support durable, à tout consommateur qui en fait la demande », indique l’arrêté du 5 septembre 2018 qui l’instaure.

Comme l’explique le site Cbanque, le document d’information tarifaire doit comporter douze tarifs : le prix des services de banque à distance (Internet, SMS, téléphone), les alertes sur les situations des comptes, la tenue de compte, le prix de la fourniture d’une carte internationale à débit immédiat et à débit différé, le prix d’une carte à autorisation systématique, le retrait d’espèces dans un distributeur automatique d’une autre banque, la cotisation pour une offre d’assurance perte et vol des moyens de paiement, les virements SEPA occasionnels, les frais d’exécution de prélèvements SEPA, les frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA et enfin les commissions d’interventions.

A LIRE >>> Les frais d’incidents bancaires facturés par les établissements français sont parmi les plus élevés d’Europe

Un document européen

Le média spécialisé rappelle qu’il existait déjà un document standardisé pour présenter les tarifs, intitulé « extrait standard des tarifs » mis en place en 2011. Il synthétisait les onze tarifs des services les plus courants. Désormais le DIT en compte 12, par scission de la ligne tarifaire des virements.

Issu d’une directive européenne, le DIT est donc désormais disponible pour tous les établissements européens. Après, il appartient à chaque pays de définir la liste des tarifs que le DIT doit afficher. Cependant, les normes de présentation du document sont communes à toute l’Union.

Rédaction Mieux Vivre

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Mots-clés : banqueConsommation

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