Frais bancaires : Bruno Le Maire souhaite « améliorer le dispositif » de plafonnement pour les ménages les plus modestes

L’épidémie de coronavirus a généré des difficultés économiques pour de nombreux ménages. Le gouvernement songe donc à renforcer le plafonnement des frais d’incidents bancaires.

Les sénateurs socialistes ont été les premiers à présenter une proposition de loi pour « rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires ». Crédit: iStock.

Bruno Le Maire a évoqué la question des frais bancaires liés à des incidents comme les rejets de virement ou de chèque ou encore les dépassements de découvert, dimanche 31 mai sur France 3 : « Est-ce qu’on peut encore améliorer le dispositif, notamment déclencher plus vite ce soutien ? Ma réponse est oui. Est-ce que ce soutien peut être plus durable et étendu sur plusieurs mois ? Ma réponse est également oui », a ainsi précisé le ministre de l’Économie.

Une « urgence sociale »

Selon Les Echos, cette initiative gouvernementale pourrait prendre la forme d’un décret qui ferait démarrer le plafonnement au bout d’un mois contre trois aujourd’hui et pour une durée de trois mois. Dès cette semaine prochaine, les députés se pencheront sur une proposition de loi autour de ce plafonnement des frais bancaires. « Les banques devraient aussi publier les critères précis selon lesquels elle considère un client comme fragile financièrement. Enfin, le suivi statistique du dispositif se ferait à un rythme plus fréquent afin de maintenir la pression », explique le quotidien.

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Cela répond à plusieurs demandes exprimées face aux difficultés financières de certains ménages en pleine crise sanitaire. En mai, les associations Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) et Union nationale des associations familiales (Unaf) ont ainsi exigé une généralisation du plafonnement, suivies de la CGT Banques et Assurances. Cette dernière écrivait fin mai au gouvernement : « l’urgence sociale que nous vivons exige que des mesures soient prises sans délai pour que le plafonnement puisse s’appliquer plus rapidement dans tous les établissements, dès les premières difficultés, et sur la base de critères fiables, actualisés, et connus du public ».

Une proposition de loi adoptée au Sénat

Les sénateurs socialistes ont été les premiers à présenter une proposition de loi pour « rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires ». Le texte adopté par les parlementaires veut plafonner « les sommes perçues par les banques pour les incidents de paiement » et « pour la gestion des comptes bancaires ». Actuellement, le plafond des frais d’incidents bancaires est fixé à 20 euros par mois et 200 euros par an pour les personnes détentrices de l’offre « spécifique » des banques et de 25 euros par mois et 300 euros par an pour les personnes fragiles financièrement.

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