PV de stationnement: comment une avocate a pu faire sauter ses 17 contraventions?
Elle a réussi à avoir gain de cause devant le tribunal de police, après une première procédure infructueuse.
Faire annuler toutes ses « prunes » pour stationnement, c’est visiblement possible. Cette avocate, Lucile de Seguins, habitante de Nanterre (Hauts-de-Seine) y est parvenu, avec acharnement. C’est ce que relate Le Parisien : autour de sa résidence principale, la municipalité a décidé de classer la zone de stationnement en « jaune » ce qui ne permet pas aux habitants d’opter pour un macaron de résident. Ceux-ci sont obligés de payer au parcmètre comme tout le monde, avec un stationnement qui ne peut excéder trois heures.
Las, Lucile de Seguins entame une procédure au tribunal administratif, qui échoue. Puis elle retente sa chance devant le tribunal de police, qui lui donne raison. La faille résidait dans les arrêtés municipaux qui définissaient les zones de stationnement (jaune, rouge, verte). Ils ne comportaient aucune justification quant au découpage. L’avocate a donc vu l’annulation de ses 17 amendes de stationnement majorées, qu’elle a reçues entre avril 2015 et janvier 2016, soit 884 euros.
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« Eviter le stationnement ventouse »
Depuis la municipalité a régularisé la situation et a justifié sa volonté de classer cette zone en « jaune ». « Nous avons décidé de mettre cette zone de la ville en jaune car il y avait à l’époque un magasin de meubles qui attirait beaucoup de clientèle. De plus, un marché s’y tient trois fois par semaine. Le stationnement payant est fait pour mieux partager l’espace public et empêcher les stationnements ventouse qui ne provoquent pas de rotation », explique Gilles Gauché-Cazalis, l’adjoint au maire de Nanterre en charge de l’espace public.
Quant à avoir un jour une possibilité de macaron « résident » pour ce secteur, l’adjoint ne ferme pas la porte, mais ne souhaite pas être accusé de modifier la zone à son profit alors qu’il y réside aussi, à quelques mois des élections municipales… Il propose donc d’attendre que l’échéance électorale soit passée pour envisager un quelconque changement. Rendez-vous en 2020.