Se connecter S’abonner

Retour au 90km/h: pourrez-vous faire annuler vos amendes?

Il y a quelques jours, le Premier ministre ouvrait la voie à une remise en cause de la limitation à 80km/h sur les routes secondaires, pour revenir à 90km/h. Une mesure qui permettrait à beaucoup d’usagers « flashés » de contester leurs contraventions ?

Radars caméra PV verbalisation contester
Crédit : iStock.

Le retour de la limitation de vitesse à 90km/h sur les routes secondaires pourrait avoir des conséquences insoupçonnées sur… les contraventions déjà établies. En effet, il existe dans le droit, un principe de rétroactivité de la loi la plus douce, explique Le Figaro.

Annuler son PV

Ce qui signifie qu’un automobiliste contrôlé en excès de vitesse sur une portion à 80km/h, lorsque cette portion reviendra à 90km/h, pourrait contester son amende obtenue sous l’ancienne réglementation. Il pourrait en demander l’annulation ou le déclassement, si l’infraction n’a plus lieu d’être (si la vitesse retenue est inférieure à 90km/h par exemple).

Selon l’avocat spécialiste en droit routier Rémy Josseaume, « la conséquence logique de ce principe juridique de l’application de la loi la moins sévère devrait être tout simplement l’annulation par la justice des procès-verbaux en cours. On ne peut pas appliquer la même peine alors que la loi a changé ».

A LIRE >>> Les radars embarqués privés vont être déployés dans trois nouvelles régions

Le ministère de l’Intérieur dément

Une interprétation du droit qui n’a pas lieu d’être, selon le ministère de l’Intérieur qui a publié un communiqué dans la journée du 23 mai : « La Délégation à la sécurité routière dément formellement que les PV dressés en cas de non-respect de la vitesse maximale de 80 km/h sur les routes à double-sens sans séparateur central, entrée en vigueur le 1er juillet 2018, pourraient être affectés par la décision que pourraient prendre à l’avenir, après vote de la loi sur l’orientation des mobilités, des présidents de Conseil départemental de fixer la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes aujourd’hui à 80 ». « C’est une mauvaise compréhension des principes d’application de la rétroactivité immédiate », a ajouté Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la Sécurité routière, sur France bleu.

Près d’une cinquantaine de départements ont déjà déclaré leur intention de revenir sur la limitation à 80km/h. Pour certains, il s’agira de repasser dans la plupart des cas à 90km/h. Mais d’autres ont annoncé qu’ils saisiront cette mesure pour abaisser encore la limitation de vitesse dans certains secteurs à risque.