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La carte vitale sur smartphone testée dans le Rhône et les Alpes-Maritimes

Un décret a été publié et détaille le dispositif. Une application sur smartphone sera distribuée aux personnes volontaires.

arrêt maladie
Crédit: iStock.

La carte vitale entame son processus de dématérialisation. Désormais, elle pourra être disponible directement sur son smartphone, au même titre que son abonnement de transport en commun ou que sa carte bancaire. Un décret paru au Journal officiel mercredi 29 mai détaille la mise en place du dispositif, qui débutera par une expérimentation dans deux départements, les Alpes-Maritimes et le Rhône.

Expérimentation gratuite

Les caisses primaires d’assurance maladie des deux départements ainsi que les caisses de la Mutualité sociale agricole participent aux tests, qui vont durer un an, jusqu’en mai 2020. Ces organismes de sécurité sociale vont pouvoir délivrer gratuitement une carte électronique « sous la forme d’une application installée sur un équipement mobile, en complément de leur carte électronique individuelle » physique. L’application s’appellera « apCV », rapporte Le Figaro. La carte dématérialisée portera le nom de « e-carte d’assurance maladie » et ne sera utilisable que par les professionnels de santé qui participent à l’expérimentation.

L’application, outre la carte électronique du titulaire, pourra contenir aussi celles des ayants droits, comme les enfants, le conjoint… En cas de perte ou de vol, il faudra avertir son organisme de sécurité sociale qui inscrira le smartphone perdu sur une « liste d’opposition dédiée », qui sera communiquée aux professionnels pour éviter des facturations abusives.

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Déléguer l’usage

L’usage de la « e-carte d’assurance maladie » du titulaire et des ayants droits peut être délégué à une personne de confiance pour trente jours maximum. Cette dernière doit aussi être en possession de l’application sur smartphone.

La carte vitale sur smartphone devrait être généralisée à partir de 2021. Ce dispositif prend place dans un mouvement généralisé de dématérialisation dans le secteur de la santé, prévu par la loi Ma santé 2022, adopté en mars dernier, qui prévoit de développer la télémédecine et les ordonnances électroniques.