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Prime à la conversion automobile : un assouplissement en trompe-l’œil ?

Si le gouvernement a choisi d’assouplir le plafond de revenus à ne pas dépasser pour être éligible à cette aide, il a dans le même temps durci ses exigences sur les émissions de CO2 du véhicule acquis. Explications…

Crédit: iStock.

La communication est un exercice délicat dans lequel tout l’art consiste à attirer l’attention sur certains messages clés et à se monter plus discret sur les autres. Le plan automobile annoncé fin mai en est un exemple frappant, en particulier son volet consacré à la prime à la conversion (prime accordée en cas d’achat d’une voiture récente et de la mise au rebut simultanée d’un vieux véhicule).

Du mieux… et un bémol

En annonçant ses mesures, le gouvernement a bien insisté sur l’élargissement du critère de revenus . Le décret paru le 31 mai dernier au Journal officiel l’a d’ailleurs confirmé. La prime à la conversion est désormais accessible aux ménages ayant un RFR (revenu fiscal de référence) inférieur à 18.000 euros par part, contre 13.489 euros auparavant. De quoi couvrir « près de trois quarts de la population », selon le dossier de presse du 26 mai.

Le gouvernement n’a pas non plus oublié de souligner l’augmentation des primes (par exemple son alignement à 3.000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique), ni l’assouplissement concernant les véhicules à mettre au rebut. A titre d’exemple, sont désormais concernés tous les diesel immatriculés avant 2011, alors qu’auparavant l’immatriculation devait être antérieure à 2006.

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A première vue, l’exécutif a donc bel et bien lâché du lest pour aider les acquéreurs et soutenir la filière automobile. Il y a toutefois un bémol… sur lequel le discours du gouvernement a été beaucoup moins disert.

De 116 g à 109g

Jusqu’ici, pour obtenir la prime, il fallait acquérir un véhicule neuf ou d’occasion affichant impérativement des émissions de CO2 de 116 g par km au maximum en normes NEDC (anciennes normes) ou de 144 g au plus en WLTP (norme en vigueur pour les véhicules acquis depuis le 5 mars 2020). Or, le gouvernement a discrètement profité de l’occasion pour resserrer ce critère. Désormais, les émissions de CO2 du nouveau véhicule ne doivent pas dépasser 109 g en NEDC (ou 137g en nouvelles normes WLTP).

Quelle en est la conséquence concrète ? Une partie du parc automobile neuf ou d’occasion se trouve désormais exclu du champ de la prime à la conversion, réduisant d’autant l’univers de véhicules pouvant être acquis (notamment à prix raisonnable).

Un site officiel pas à jour

Par exemple, un Renault Captur essence (TCE 90 ch) de 2017 émettant 113 g n’ouvre désormais plus droit à la prime alors que cela était encore envisageable en mai. Même chose pour une Opel Corsa essence (1.0 L Turbo Ecotec) de la même année du fait de ses émissions de 114 g.

Notons enfin que l’administration n’aide pas le public à y voir clair. Le vendredi 5 juin, soit 4 jours après l’entrée en vigueur des nouvelles mesures, le site mis en place par le ministère de la Transition écologique pour informer sur la prime à la conversion (primealaconversion.gouv.fr) n’avait toujours pas été mis à jour et présentait encore des barèmes obsolètes.