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Sécurité sociale : la Cour des comptes demande « d’agir sur les dépenses »

Les Sages de la rue Cambon estiment que l’assurance maladie, confrontée à un déficit « inédit », doit engager des réformes structurelles pour faire des économies et de ne plus alourdir la dette sociale.

Cour des Comptes
Crédit : SIPA – VINCENT LOISON.

Et si les assurés devaient davantage mettre la main à la poche en matière de soins, afin de limiter les dépenses de la Sécurité sociale ? Dans un rapport publié mercredi 7 octobre, la Cours des comptes estime, qu’« afin de sauvegarder dans la durée le système de sécurité sociale et d’éviter une nouvelle aggravation de son endettement, il paraît essentiel de reconstruire dès à présent une nouvelle trajectoire de retour à l’équilibre des comptes sociaux ».

Consciente que le déficit « inédit » auquel est actuellement confronté l’assurance maladie résulte de l’épidémie de coronavirus, l’institution lui recommande « d’agir sur les ressorts structurels de la dépense d’assurance maladie sans pour autant réduire la qualité de prise en charge des patients, de mieux cibler certaines prestations de solidarité pour mieux protéger les plus défavorisés et de poursuivre les efforts d’amélioration de la gestion des organismes de sécurité sociale  ». A l’instar de l’assurance vieillesse et de la branche « famille », qui se ont su se réformer en profondeur en demandant des efforts aux assurés.

« Actualisation des listes de remboursement »

Alors, les Sages préconisent, notamment, « l’actualisation des listes de remboursement, la pertinence et l’observance des prescriptions, et l’optimisation des achats par les établissements de santé ».

Les économies pourraient aussi venir de l’accélération des groupements hospitaliers de territoires et de l’extension des plus petits, afin que ces derniers soient « en capacité d’atteindre les objectifs de la réforme ». Une révision du système de financement par dotation des activités hospitalières organisé en deux sources, qui représentaient en 2019 un total de près de 11 milliards d’euros, est également recommandée.

Meilleur ciblage des prestations de solidarité

Un meilleur ciblage des prestations de solidarité est un autre levier évoqué pour réduire les dépenses. Concernant les minima de pensions de retraite, des mesures comme l’indexation des salaires sur les prix utilisés pour le calcul de la retraite favorisent les assurés à carrière pleine et ascendante, et peuvent pénaliser ceux ayant connu des périodes de chômage ou touché des salaires plus faibles.

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Le rapport met aussi l’accent sur la nécessité de contenir la hausse annuelle du coût des dispositifs médicaux, une catégorie remboursée à hauteur de 15 milliards d’euros qui va du pansement au lit médicalisé. Les Sages la chiffrent à 4%. Pour eux, ça ne fait pas un pli : l’assurance maladie gaspille l’argent public depuis des années en n’améliorant pas la pertinence des soins.

A la fin de l’année, le déficit de la Sécurité sociale pourrait atteindre le niveau record de 50 milliards d’euros avant de refluer à 25,5 milliards d’euros dès 2021 à condition que la situation sanitaire s’améliore.