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Budget : les fonctionnaires bénéficient aussi d’un forfait mobilités durables

Les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique territoriale et leurs homologues de la fonction publique hospitalière vont eux aussi profiter d’un forfait mobilités durables. Ils doivent faire leur demande avant le 31 décembre.

vélo électrique
Crédit: iStock.

Qu’ils aillent travailler à vélo ou grâce au covoiturage, les fonctionnaires peuvent dès le vendredi 11 décembre bénéficier d’un forfait mobilités durables. Les décrets n° 2020-1554 et n° 2020-1547, publiés dans le Journal officiel de la veille, leur accorde cette aide spécifique liée au déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique territoriale, mais aussi leurs homologues de la fonction publique hospitalière, sont désormais éligibles.

Ce coup de pouce à la mobilité durable était ouvert depuis le 11 mai dernier aux salariés et agents de la fonction publique d’Etat. Dans la pratique, les textes prévoient le « remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage ». 

200 euros maximum

Créé en remplacement de l’indemnité kilométrique vélo, le forfait mobilités durables a l’avantage d’être exonéré d’impôt et de cotisations sociales. Son montant est limité à 200 euros par an et il n’est pas cumulable avec le remboursement des titres de transport en commun. Pour bénéficier du forfait, les agents devront justifier d’au moins 100 jours d’utilisation de ce mode de transport sur une année. 

Ils devront aussi adresser une déclaration sur l’honneur à leur employeur avant la fin de l’année 2020 et y certifier utiliser le covoiturage ou le vélo pour leurs trajets domicile-travail. L’employeur pourra, quant à lui, « demander à l’agent tout justificatif utile à cet effet ».

Des exclusions

En revanche, les bénéficiaires d’un logement de fonction sur leur lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit pour les trajets domicile-travail sont exclus du dispositif. Il en va de même pour les agents véhiculés gratuitement par leur employeur.